Sonia Benyahia
I quit thanks®
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues via les sites Internet ou autres canaux de vente de la société Sonia Benyahia - I Quit Thanks®.
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale passant commande auprès de la société par le biais de la plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent :
Tout inscrit à la newsletter ou client ne respectant pas ces critères sera supprimé de la base de données et, le cas échéant, remboursé. Les produits concernés devront être retournés dans leur état initial.
Article 2 : Commande
Toute commande passée auprès de la société Sonia Benyahia - I Quit Thanks® implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 %), hors frais de port et de traitement.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés :
Le paiement sécurisé est assuré par Stripe, qui crypte et protège les données de transaction. La société Sonia Benyahia - I Quit Thanks® décline toute responsabilité liée à la sécurité du système Stripe.
Article 5 : Livraison
Article 6 : Annulation et fréquence des séances de coaching
Article 7 : Plateforme et support écrit
Article 8 : Engagements du client
Le client s’engage à :
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les supports fournis (vidéos, documents, méthodologie) restent la propriété exclusive de Sonia Benyahia - I Quit Thanks®.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite et passible de poursuites.
Article 10 : Résiliation
Passé le délai légal de 14 jours, aucune résiliation n’est possible.
Article 11 : Obligation de moyen
La société Sonia Benyahia - I Quit Thanks® s’engage à fournir tous les moyens nécessaires pour accompagner le client dans ses objectifs. Toutefois, elle est tenue à une obligation de moyen, et non de résultat.
Article 12 : Confidentialité
Toutes les informations partagées par le client dans le cadre de l’accompagnement sont strictement confidentielles. Elles ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l’accord explicite du client, sauf obligation légale.
Article 13 : Limitation de responsabilité
La société Sonia Benyahia - I Quit Thanks® ne pourra être tenue responsable des résultats non atteints lorsque ceux-ci sont liés à :
Article 14 : Prolongation de l’accès à la plateforme
Une prolongation exceptionnelle de l’accès à la plateforme peut être accordée en cas d’interruption temporaire du coaching pour des raisons valables, sous réserve de validation par la société et moyennant un supplément financier.
Article 15 : Témoignages et avis
Tout témoignage ou avis client destiné à être utilisé dans la communication de la société sera soumis à l’accord écrit du client avant publication.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.
Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations ou d’offres promotionnelles, sauf avis contraire de votre part.
Article 17 : Durée et validité des CGV
Ces CGV sont applicables jusqu’à leur modification ou mise à jour par la société Sonia Benyahia - I Quit Thanks®. La version en vigueur est celle accessible au moment de la commande.
Article 18 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
Article 19 : Informations sur la société
Entreprise individuelle
SIRET : 92824680000025
Email : sonia@iquitthanks.com
Conditions Générales d'utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Internet [tonsite.com] et de ses services, édités par Sonia Benyahia - I Quit Thanks®.
Toute personne accédant au site est considérée comme un utilisateur et accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
Sonia Benyahia - I Quit Thanks® s’efforce d’assurer un accès continu mais ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Sonia Benyahia - I Quit Thanks®.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation de ces contenus sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 4 : Données personnelles
En naviguant sur le site, l’utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles, conformément à la Politique de Confidentialité.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 5 : Responsabilités
Article 6 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Sonia Benyahia - I Quit Thanks® n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 : Modifications des CGU
Sonia Benyahia - I Quit Thanks® se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site.
Article 8 : Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 : Informations sur la société
Entreprise individuelle
SIRET : 92824680000025
Email : sonia@iquitthanks.com
Mentions légales
1. Éditeur du site
2. Hébergeur du site
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Sonia Benyahia - I Quit Thanks®, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation des contenus sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [Ton email professionnel].
Les données collectées sont destinées exclusivement à Sonia Benyahia - I Quit Thanks®.
5. Cookies
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6. Responsabilité
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Sonia Benyahia - I Quit Thanks®.
Protection des données
1. Responsable du traitement des données
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
3. Finalités de la collecte des données
Les données collectées servent à :
4. Partage des données
Tes données sont confidentielles et ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être partagées uniquement avec :
5. Durée de conservation des données
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7. Sécurité des données
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9. Contact
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