CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Méthode I Quit Thanks® Programme de coaching individuel

Sonia Benyahia — Micro-entreprise — Provins (77) sonia@iquitthanks.com SIREN : 928 246 800 — N° TVA intracommunautaire : FR04 928 246 800

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Présentation et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande du programme de coaching individuel "La Méthode I Quit Thanks®" proposé par Sonia Benyahia, ci-après désignée « la Coach ».

En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Vous vous engagez sur la totalité du programme dès la validation de votre commande.

2. Description du programme

"La Méthode I Quit Thanks®" est un programme de coaching individuel destiné aux salariées souhaitant se reconvertir professionnellement. Il vous accompagne pour reprendre confiance en vous, trouver votre projet professionnel et construire votre stratégie de transition.

2.1 Contenu du programme

Le programme comprend :

• Des séances individuelles de coaching en visioconférence (Google Meet)

• Un accès à une plateforme digitale (Systeme.io + Notion) contenant cours vidéo, ressources, exercices et outils

• Un accompagnement par email tout au long du programme

2.2 Formules proposées

Formule Projet — 990€ TTC

• 4 séances individuelles de coaching de 30 minutes

• Durée du programme : 5 mois maximum

• Étapes couvertes : Confiance, Introspection, Exploration, Validation du projet

Formule Stratégie — 1 490€ TTC

• 6 séances individuelles de coaching de 30 minutes

• Durée du programme : 6 mois maximum

• Étapes couvertes : Confiance, Introspection, Exploration, Validation du projet, Construction de la stratégie

2.3 Déroulement des séances

Chaque séance dure 30 minutes. Un temps supplémentaire de 15 minutes peut être accordé si vous avez des questions en fin de séance, à la discrétion de la Coach.

Les séances sont espacées d'environ 3 semaines, ce qui permet de réaliser le travail personnel entre chaque séance.

2.4 Plateforme digitale

Vous accédez à une plateforme comprenant :

• Des cours vidéo (5-6 heures au total)

• Des extraits d'interviews de reconvertis

• Des ressources bonus (livres, podcasts, vidéos, articles)

• Des centaines de questions d'auto-coaching, exercices, plans d'action et templates

2.5 Ce que le programme n'est pas

Le programme est un accompagnement de coaching professionnel. Il ne constitue en aucun cas une thérapie, un suivi psychologique ou médical, ni un conseil juridique ou financier.

3. Prix et paiement

3.1 Prix

• Formule Projet : 990€ TTC

• Formule Stratégie : 1 490€ TTC

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA applicable : 20%.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Vous pouvez régler :

• en une fois ;

• ou en plusieurs mensualités sans frais (3 ou 4 mensualités selon la formule). Le nombre de mensualités et leur montant vous sont précisés au moment de la commande, la première mensualité étant due à la commande.

3.3 En cas de paiement échelonné

L'accès au programme est accordé dès le premier paiement.

Important : Les échéances restent dues même en cas d'abandon du programme de votre part (voir article 9). En vous inscrivant, vous vous engagez sur la totalité du programme.

En cas de défaut de paiement d'une échéance :

• L'accès au programme, aux séances et au support email est suspendu jusqu'à régularisation

• Passé un délai de 15 jours après la date d'exigibilité, la Coach se réserve le droit d'exiger le paiement immédiat de l'intégralité des sommes dues

• Des pénalités de retard au taux légal pourront être appliquées

4. Accès au programme

4.1 Délai d'accès

L'accès à la plateforme digitale est délivré immédiatement après confirmation du paiement.

La première séance de coaching est planifiée conjointement entre vous et la Coach dans les jours suivant votre inscription.

4.2 Durée d'accès à la plateforme

Vous bénéficiez d'un accès à la plateforme digitale pendant 6 mois à compter de la date d'achat.

En cas de pause du programme accordée au titre de l'article 10, cette durée d'accès est prolongée d'une durée équivalente à celle de la pause (voir article 10.2).

4.3 Durée maximale du programme

Le programme doit être complété dans les délais suivants, à compter de la date d'accès à la plateforme, correspondant à la date du paiement de la première mensualité, ou bien du paiement intégral en cas de paiement en une fois :

• Formule Projet : 5 mois maximum

• Formule Stratégie : 6 mois maximum

Cette durée maximale est suspendue pendant toute pause accordée au titre de l'article 10, puis reprend son cours à l'issue de la pause (voir article 10.2).

Passé ce délai (pauses éventuelles incluses), le programme est considéré comme terminé, que toutes les séances aient été effectuées ou non. Aucun remboursement ne sera accordé.

4.4 Accès personnel et non cessible

L'accès au programme est strictement personnel. Il est interdit de partager vos identifiants ou le contenu avec des tiers.

5. Séances de coaching

5.1 Fréquence recommandée

Les séances sont espacées d'environ 3 semaines. Ce rythme fait partie intégrante de l'efficacité de la méthode : il permet d'assimiler les concepts, de réaliser le travail personnel (2-3 heures entre chaque séance) et d'ancrer les changements.

5.2 Report d'une séance

Vous pouvez reporter une séance en prévenant par email à sonia@iquitthanks.com au moins 24 heures à l'avance.

Règles de report :

• Une séance peut être reportée d'une semaine maximum par rapport à la date initialement prévue

• Vous disposez d'un maximum de 2 reports sur l'ensemble du programme

• Au-delà, la Coach se réserve le droit de considérer la séance comme effectuée

Le report d'une séance isolée (article 5.2) est distinct d'une pause du programme (article 10). Un décalage supérieur aux règles ci-dessus relève d'une demande de pause, soumise à l'article 10.

5.3 Absence sans prévenir

En cas d'absence à une séance sans annulation préalable (au moins 24h avant), la séance est considérée comme effectuée et ne peut pas être reprogrammée.

Exception : En cas de force majeure justifiée (hospitalisation, accident grave, décès d'un proche), la séance pourra être reprogrammée sur présentation d'un justificatif.

5.4 Report par la Coach

En cas d'empêchement de la Coach, la séance est automatiquement reportée dans les meilleurs délais, sans impact sur la durée totale du programme.

5.5 Enregistrement des séances

Les séances sont enregistrées par la Coach afin de vous envoyer un compte-rendu détaillé après chaque séance (résumé des points clés, plan d'action, exercices à réaliser).

Si vous refusez l'enregistrement, informez-en la Coach par écrit avant la première séance. Dans ce cas, aucun compte-rendu ne pourra vous être fourni et vous devrez prendre vos propres notes.

Les enregistrements sont conservés uniquement pendant la durée du programme, puis supprimés définitivement. Ils sont strictement confidentiels.

6. Témoignages vidéo

6.1 Principe

Lors de la dernière séance de coaching, un court extrait vidéo (30 secondes à 1 minute maximum) peut être enregistré, au cours duquel la cliente énonce les objectifs atteints pendant le programme.

En acceptant les présentes CGV, la cliente autorise la Coach à enregistrer et utiliser cet extrait dans les conditions décrites ci-dessous.

6.2 Utilisation autorisée

L'extrait vidéo pourra être utilisé exclusivement :

• Sur le site internet www.iquitthanks.com

• À des fins de témoignage et de présentation du programme

L'extrait ne sera pas utilisé à d'autres fins, ni diffusé sur d'autres supports (réseaux sociaux, publicités, etc.), sauf accord complémentaire distinct de la cliente.

6.3 Droit de retrait

La cliente peut demander le retrait de son témoignage vidéo à tout moment et sans motif, par simple email à sonia@iquitthanks.com.

La Coach s'engage à retirer la vidéo du site dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

6.4 Gratuité

L'utilisation du témoignage vidéo ne donne lieu à aucune rémunération ni contrepartie au bénéfice de la cliente.

6.5 Protection des données

L'enregistrement vidéo constitue une donnée personnelle au sens du RGPD.

• Durée de conservation : tant que la vidéo est publiée sur le site, et supprimée dans les 30 jours suivant une demande de retrait

• Droits de la cliente : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité — à exercer par email à sonia@iquitthanks.com

7. Support par email

7.1 Fonctionnement

Tout au long du programme, vous pouvez envoyer vos questions par email à sonia@iquitthanks.com. La Coach vous répond de façon personnalisée, sans limite de sujets.

7.2 Délai de réponse

La Coach s'engage à répondre sous 24 heures les jours ouvrés (du lundi au vendredi). Les emails envoyés le vendredi après-midi ou le week-end recevront une réponse au plus tard le lundi soir.

7.3 Durée du support

Le support email prend fin à la réalisation de la dernière séance prévue par votre formule (séance de validation du projet pour la Formule Projet ; séance Action, validation de votre feuille de route, pour la Formule Stratégie), ou à l'expiration du délai maximum du programme (article 4.3) si celle-ci intervient avant. La séance bonus, si elle est prévue dans votre formule, ne donne pas lieu à une prolongation du support email.

Le support email est suspendu pendant toute pause du programme (article 10) et reprend à l'issue de celle-ci.

8. Vos engagements

8.1 Travail personnel

Le programme nécessite un travail personnel entre chaque séance (2-3 heures sur 3 semaines). Vous vous engagez à :

• Réaliser les exercices et réflexions demandés avant chaque séance

• Lire les comptes-rendus envoyés après chaque séance

• Mettre en œuvre les actions définies ensemble

8.2 Communication

Vous vous engagez à communiquer rapidement tout blocage, difficulté ou perte de motivation susceptible d'entraver votre progression. Si vous souhaitez interrompre temporairement votre progression, vous devez en faire la demande dans le cadre d'une pause (article 10) plutôt que de cesser de répondre.

8.3 Non-réalisation du travail

Si vous n'avez pas réalisé le travail demandé avant une séance, la Coach se réserve le droit de suspendre le programme jusqu'à ce que le travail soit effectué. Cette suspension, distincte d'une pause à votre initiative (article 10), ne prolonge pas la durée maximale du programme (voir article 4.3).

9. Abandon du programme

9.1 Cas d'abandon

Le programme est considéré comme abandonné dans les cas suivants :

• Vous demandez explicitement l'arrêt du programme par écrit

• Vous ne répondez plus aux emails et ne vous présentez plus aux séances pendant plus d'un mois, malgré les relances, sans avoir demandé de pause au titre de l'article 10

• La durée maximale du programme est dépassée (5 mois pour Formule Projet, 6 mois pour Formule Stratégie), pauses éventuelles incluses

9.2 Conséquences de l'abandon

En cas d'abandon :

• Aucun remboursement n'est accordé, quel que soit le nombre de séances restantes

• Si vous avez choisi le paiement échelonné, les échéances restantes demeurent dues et exigibles

• L'accès à la plateforme reste disponible jusqu'à expiration de la durée d'accès prévue à l'article 4.2

• Le support email prend fin immédiatement

9.3 Justification

En vous inscrivant, vous réservez des créneaux horaires dédiés sur l'agenda de la Coach, vous bénéficiez d'un accès immédiat à la plateforme complète et d'un accompagnement personnalisé dès le début du programme. Ces éléments justifient l'absence de remboursement en cas d'abandon.

10. Pause du programme

10.1 Principe et durée

Vous pouvez demander à mettre votre programme en pause, par email à sonia@iquitthanks.com. La pause doit être demandée et convenue à l'avance : elle ne peut pas être invoquée rétroactivement pour justifier une période d'absence, de silence ou de non-réponse déjà écoulée.

La durée totale de pause est limitée à 2 mois cumulés sur l'ensemble du programme. Cette enveloppe peut être prise en une seule fois ou fractionnée (par exemple deux pauses d'un mois, ou quatre pauses de deux semaines).

10.2 Effet de la pause sur les durées (logique de compteur)

Pendant une pause, le « compteur » du programme est mis en pause, puis reprend exactement là où il s'était arrêté à la fin de la pause. Concrètement, sont suspendues pour une durée égale à celle de la pause :

• la durée maximale du programme (article 4.3) ;

• la durée d'accès à la plateforme (article 4.2) ;

• le support email (article 7).

Exemple : pour une Formule Stratégie achetée le 1er mars (terme initial : 1er septembre), une pause d'un mois prise courant mai gèle le compteur pendant ce mois. Le nouveau terme du programme devient le 1er octobre, et l'accès à la plateforme est prolongé d'autant. Le nombre de séances restantes, lui, est strictement inchangé : la pause ne retire ni n'ajoute aucune séance.

10.3 Conscience des risques

Hors cas de force majeure (article 10.6), vous reconnaissez qu'une pause comporte des risques réels pour votre progression, notamment :

• une perte de motivation et d'élan ;

• une déconnexion d'avec le travail réalisé avant la pause ;

• une recrudescence des peurs, doutes et croyances limitantes que le programme vise précisément à apaiser.

En demandant une pause, vous la prenez en pleine connaissance de ces risques, que la Coach vous aura le cas échéant rappelés.

10.4 Reprise après la pause

La reprise s'effectue avec les ressources restantes au moment où la pause a débuté, c'est-à-dire le nombre de séances non encore utilisées et le nombre de mois restants sur la durée du programme (le compteur reprenant là où il s'était arrêté).

En aucun cas la reprise n'implique de recommencer le programme depuis le début. Conformément à son obligation de moyens (article 13.2), la Coach met en œuvre tous les moyens pour vous permettre d'atteindre les meilleurs résultats possibles compte tenu des ressources disponibles à la reprise (nombre de séances et durée restantes) et de votre propre énergie et motivation. Les résultats atteignables dépendent donc directement de ces éléments, et ne sauraient être garantis.

10.5 Prolongation au-delà de 2 mois

Hors cas de force majeure (article 10.6), toute demande de pause au-delà de l'enveloppe de 2 mois se discute au cas par cas. La Coach s'engage à faire au mieux pour vous accommoder, mais se réserve le droit de refuser une telle prolongation. Aucun remboursement, total ou partiel, ne peut être réclamé à ce titre, ni en raison d'un tel refus.

10.6 Force majeure et maladie grave

En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou de maladie grave nécessitant une hospitalisation ou un traitement lourd, sur présentation d'un justificatif, la pause pourra excéder l'enveloppe de 2 mois. Une solution sera alors recherchée en bonne intelligence, au cas par cas.

10.7 Impossibilité définitive de poursuivre (côté cliente)

En cas d'impossibilité définitive de poursuivre le programme pour raison médicale grave, une solution sera recherchée en bonne intelligence au cas par cas. La Coach n'est toutefois pas tenue de procéder à un remboursement.

10.8 Impossibilité du côté de la Coach

En cas d'impossibilité définitive pour la Coach d'assurer le programme (maladie grave, incapacité), vous serez remboursée au prorata des séances non effectuées dans un délai de 30 jours.

11. Droit de rétractation

11.1 Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

11.2 Renonciation au droit de rétractation

Le programme comprend un accès immédiat à une plateforme de contenu numérique.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en cochant la case d'acceptation lors de votre commande, vous :

• Demandez expressément l'accès immédiat au programme

• Reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours

Dès votre premier accès au contenu, le droit de rétractation est définitivement perdu.

11.3 Si vous souhaitez conserver votre droit de rétractation

Si vous ne souhaitez pas renoncer à votre droit de rétractation, vous pouvez en faire la demande par email avant de finaliser votre commande. L'accès au programme sera alors différé de 14 jours.

12. Distinction coaching / thérapie

12.1 Le coaching n'est pas une thérapie

La Coach est une coach professionnelle certifiée, et non psychologue ni médecin. Le programme ne constitue en aucun cas une thérapie, un suivi médical ou un traitement de pathologies.

12.2 Recommandation

La Coach recommande fortement de suivre une thérapie en parallèle du coaching si vous êtes en souffrance psychologique importante, traversez une période difficile sur le plan émotionnel, ou présentez des symptômes de dépression, d'anxiété ou de burn-out.

12.3 Obligation de consulter

Vous vous engagez à consulter un professionnel de santé (médecin, psychologue, psychiatre) en cas de symptômes affectant votre santé mentale.

En cas d'urgence : Contactez le 15 (SAMU), le 3114 (prévention suicide) ou les urgences.

13. Responsabilités

13.1 Engagements de la Coach

La Coach s'engage à :

• Assurer les séances de coaching selon le calendrier convenu

• Fournir un accès fonctionnel à la plateforme digitale

• Répondre aux emails dans les délais prévus

• Mettre en œuvre ses compétences professionnelles pour vous accompagner

13.2 Obligation de moyens

La Coach s'engage à une obligation de moyens, pas de résultat. Le coaching fournit une méthodologie, des outils et un accompagnement personnalisé. Les résultats dépendent de votre investissement personnel.

13.3 Absence de garantie de résultat

La Coach ne peut garantir :

• La réussite certaine de votre reconversion

• L'obtention d'un nouveau poste ou la création d'une activité

• Un délai précis pour concrétiser votre projet

13.4 Décisions personnelles

Toutes les décisions concernant votre vie professionnelle (démission, formation, création d'entreprise) relèvent de votre seule responsabilité.

14. Propriété intellectuelle

14.1 Droits de propriété

L'intégralité du contenu du programme (méthode, cours vidéo, exercices, documents) est la propriété exclusive de la Coach. "I Quit Thanks®" et "Méthode I Quit Thanks®" sont des marques déposées.

14.2 Utilisation autorisée

Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel, non cessible et non transférable.

14.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou diffuser le contenu

• Partager vos accès avec d'autres personnes

• Enregistrer les séances de coaching (autre que l'enregistrement par la Coach)

• Utiliser le contenu à des fins commerciales

Toute violation expose à des poursuites civiles et pénales.

15. Données personnelles et confidentialité

15.1 Responsable de traitement

Sonia Benyahia (« la Coach ») — sonia@iquitthanks.com

15.2 Données collectées

Nom, prénom, email, téléphone, informations partagées lors des séances et par email, enregistrements des séances.

15.3 Finalités

• Gestion du programme et des séances

• Envoi des comptes-rendus

• Accompagnement par email

• Obligations légales et comptables

15.4 Durée de conservation

• Données de gestion : durée du programme + 3 ans

• Enregistrements des séances : durée du programme uniquement, puis suppression

• Témoignages vidéo : tant que publiés sur le site, puis supprimés dans les 30 jours suivant une demande de retrait

• Données comptables : 10 ans

15.5 Confidentialité des échanges

La Coach s'engage à maintenir la confidentialité absolue de tous les échanges. Les informations partagées ne seront jamais divulguées à des tiers, sauf obligation légale ou danger imminent.

15.6 Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer : sonia@iquitthanks.com

16. Médiation

En cas de litige, contactez d'abord la Coach à sonia@iquitthanks.com pour trouver une solution amiable.

À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Médiation Consommation Développement — Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble l'Horizon — Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

18. Acceptation des CGV

En cochant la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente et je demande l'accès immédiat au programme, reconnaissant ainsi renoncer à mon droit de rétractation de 14 jours" lors de votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGV.

Vous reconnaissez notamment avoir pris connaissance :

• De la durée maximale du programme (5 ou 6 mois selon la formule)

• Des règles de report de séances (max 1 semaine, max 2 reports)

• Des règles de pause du programme (max 2 mois cumulés, compteur suspendu, conscience des risques, pas de reprise à zéro — article 10)

• De l'absence de remboursement en cas d'abandon

• Du maintien des échéances de paiement même en cas d'abandon

• De la distinction entre coaching et thérapie

• Des conditions relatives aux témoignages vidéo (article 6)

Site web www.iquitthanks.com

Dernière mise à jour : 28.11.25

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site www.iquitthanks.com.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.

Sonia Benyahia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. ACCÈS AU SITE

2.1 Accès libre

L'accès au site www.iquitthanks.com est gratuit et libre à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

2.2 Âge minimum

Le site et les services proposés (programmes de coaching, newsletter) sont destinés à un public adulte. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas s'inscrire à la newsletter ou commander un programme de coaching sans le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

2.3 Disponibilité du site

Sonia Benyahia s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, de mises à jour ou de pannes techniques indépendantes de sa volonté.

Sonia Benyahia ne pourra être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour

• Des pannes techniques ou d'accessibilité dues à des facteurs extérieurs (problèmes de réseau Internet, pannes du serveur hébergeur, etc.)

• De toute impossibilité d'accéder au site en raison de l'équipement ou de la connexion de l'utilisateur

En cas d'interruption prolongée, Sonia Benyahia fera ses meilleurs efforts pour en informer les utilisateurs dans les meilleurs délais.

2.4 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• De porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers

• De détourner la finalité du site pour commettre des infractions ou des actes illicites

• De tenter d'accéder de manière frauduleuse à des parties du site ou des services réservés

• D'introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible

• De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

• De copier, reproduire, diffuser ou exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation

Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site pourra entraîner des poursuites judiciaires.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Droits de propriété

L'ensemble du contenu présent sur le site www.iquitthanks.com (structure, textes, images, photographies, vidéos, sons, logos, marques, graphismes, icônes, mise en page, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Sonia Benyahia ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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3.2 Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sonia Benyahia.

L'utilisateur est autorisé à :

• Visualiser le contenu du site à des fins personnelles et privées

• Télécharger les ressources gratuites mises à disposition (si applicable)

L'utilisateur n'est PAS autorisé à :

• Reproduire, copier, télécharger ou extraire le contenu du site à des fins commerciales

• Créer des œuvres dérivées à partir du contenu du site

• Diffuser, vendre, louer, prêter ou transférer le contenu à des tiers

• Retirer les mentions de copyright, marques ou autres indications de propriété

3.3 Marques

Les marques "I Quit Thanks®", "Méthode I Quit Thanks®" et tous les logos présents sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt de Sonia Benyahia. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé de ces marques est strictement interdit et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

3.4 Sanctions

Toute violation des droits de propriété intellectuelle expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales, notamment :

• Contrefaçon : jusqu'à 300 000€ d'amende et 3 ans d'emprisonnement

• Dommages et intérêts

• Saisie et destruction des reproductions illicites

4. SERVICES ET CONTENUS PROPOSÉS

Le site www.iquitthanks.com a pour objet de :

• Présenter l'activité de coaching en reconversion professionnelle de Sonia Benyahia

• Informer les utilisateurs sur les programmes de coaching proposés (Mission Reconversion, Méthode I Quit Thanks®)

• Permettre la souscription aux programmes de coaching via des formulaires de commande

• Proposer des contenus gratuits (articles de blog, ressources, newsletters)

• Recueillir les coordonnées des utilisateurs intéressés via des formulaires de contact et d'inscription à la newsletter

4.1 Exactitude des informations

Sonia Benyahia s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations diffusées sur le site.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Sonia Benyahia en cas d'inexactitude, d'erreur ou d'omission.

4.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Sonia Benyahia n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

L'existence de liens vers des sites tiers n'implique aucune validation, recommandation ou approbation de la part de Sonia Benyahia du contenu de ces sites.

L'utilisateur reconnaît que Sonia Benyahia ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte résultant de l'utilisation de ces sites tiers.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1 Limitation générale

L'utilisation du site www.iquitthanks.com se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Sonia Benyahia ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder

• Des préjudices résultant de la consultation des informations présentes sur le site

• Des virus informatiques ou logiciels malveillants qui pourraient infecter l'équipement de l'utilisateur

• Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu du site

• De l'utilisation frauduleuse ou abusive du site par des tiers

5.2 Aucune garantie

Le site est fourni "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, notamment concernant :

• La disponibilité permanente du site

• L'absence d'erreurs ou de bugs

• L'adéquation du site aux besoins spécifiques de l'utilisateur

• La sécurité absolue des données transmises via le site

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

6.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

6.2 Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l'utilisation du site www.iquitthanks.com, l'utilisateur est invité à contacter Sonia Benyahia en priorité à l'adresse sonia@iquitthanks.com afin de trouver une solution amiable.

Sonia Benyahia s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable (30 jours), le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

6.3 Médiation de la consommation

Pour les litiges de consommation relatifs aux programmes de coaching (Mission Reconversion, Méthode I Quit Thanks®), l'utilisateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Médiation Consommation Développement Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble l'Horizon — Esplanade de France 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne

Le médiateur peut être saisi en ligne ou par courrier, dans un délai maximum d'un an à compter de la réclamation écrite initiale auprès de Sonia Benyahia.

7. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à l'utilisation du site, vous pouvez contacter :

Sonia Benyahia

Email : sonia@iquitthanks.com

Sonia Benyahia s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Date de dernière mise à jour : 28.11.25

MENTIONS LÉGALES

Site web : www.iquitthanks.com

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Éditeur du site

Sonia Benyahia Micro-entreprise Provins (77)

Email : sonia@iquitthanks.com

SIREN : 928 246 800 N° TVA intracommunautaire : FR04 928 246 800

Directeur de la publication : Sonia Benyahia

2. Hébergeur

OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix — France Téléphone : 1007 Site web : www.ovh.com

3. Activité

Sonia Benyahia exerce une activité de coaching en reconversion professionnelle et de création de contenus numériques (formations en ligne, programmes d'accompagnement).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.iquitthanks.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Sonia Benyahia et est protégé par le droit d'auteur.

Les marques "I Quit Thanks®" et "Méthode I Quit Thanks®" sont des marques déposées.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, consultez notre [Politique de Confidentialité].

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Confidentialité].

7. Médiation

En cas de litige relatif à une commande passée sur le site, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiation Consommation Développement Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble l'Horizon — Esplanade de France 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de Sonia Benyahia.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou aux services proposés :

Email : sonia@iquitthanks.com

Site web : www.iquitthanks.com Dernière mise à jour : mai 2026

1. Responsable de traitement

Sonia Benyahia Micro-entreprise — Provins (77) Email : sonia@iquitthanks.com

SIREN : voir mentions légales

En tant que micro-entrepreneure exerçant seule, Sonia Benyahia assume également le rôle de référente protection des données. Aucune désignation formelle d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est requise, conformément à l'article 37 du RGPD.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés, les données suivantes peuvent être collectées :

Via les formulaires (contact, inscription newsletter) :

• Prénom

• Adresse email

Via les commandes de programmes :

• Nom, prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone (si fourni)

• Données de paiement (traitées par Stripe, non conservées par Sonia Benyahia)

Via les programmes de coaching :

• Informations partagées lors des séances (situation professionnelle, parcours, motivations, blocages, projets de reconversion)

• Échanges par email

• Synthèses, exercices et travaux complétés sur la plateforme

• Enregistrements vidéo et audio des séances Google Meet (avec votre accord exprès recueilli en début de séance)

• Transcriptions automatiques des séances générées par Fathom

• Comptes-rendus rédigés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (voir section 6)

Automatiquement lors de la navigation :

• Données de connexion (adresse IP anonymisée, navigateur, pages consultées)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gestion des commandes : traitement des achats, accès aux programmes, facturation

• Exécution des services : réalisation des séances de coaching, transcription des échanges, rédaction des comptes-rendus, accompagnement par email

• Communication : envoi de la newsletter (avec votre consentement), informations sur les programmes

• Amélioration du site : statistiques de fréquentation anonymes

• Obligations légales : conservation des données comptables

4. Base légale

Les traitements de données sont fondés sur :

• L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour la gestion des commandes et la délivrance des services de coaching

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l'inscription à la newsletter et pour l'enregistrement et la transcription des séances

• L'obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour les données comptables

• L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l'amélioration du site et la sécurité

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre des finalités décrites :

Prestataire Usage Localisation Systeme.io Plateforme de formation, newsletter, tunnel de vente Union Européenne Notion Exercices et outils du programme États-Unis (clauses contractuelles types UE) Stripe Paiement sécurisé États-Unis / Irlande (clauses contractuelles types UE) Google Meet Visioconférences des séances de coaching États-Unis (clauses contractuelles types UE) Fathom Video Inc. Enregistrement et transcription automatique des séances de coaching États-Unis (clauses contractuelles types UE) Anthropic PBC (Claude) Assistance à la rédaction des comptes-rendus de séance via intelligence artificielle États-Unis (clauses contractuelles types UE) OVH Hébergement du site France

Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Utilisation d'outils d'intelligence artificielle

Conformément aux exigences de transparence du Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act, article 50) et du RGPD, Sonia Benyahia vous informe que des outils d'intelligence artificielle interviennent dans certains aspects de l'accompagnement.

6.1 Transcription automatique (Fathom)

Vos séances de coaching, organisées via Google Meet, sont enregistrées et transcrites automatiquement par l'outil Fathom (éditeur : Fathom Video Inc., États-Unis). Cette transcription permet à Sonia Benyahia de se concentrer pleinement sur l'échange pendant la séance et de produire ensuite un compte-rendu fidèle.

Vous êtes informée de cet enregistrement en début de séance et votre accord est recueilli avant tout démarrage. Vous pouvez à tout moment refuser l'enregistrement ou demander son interruption. La séance se déroule alors sans transcription, sans aucune incidence sur la qualité de l'accompagnement.

6.2 Assistance à la rédaction (Anthropic / Claude)

Pour rédiger vos comptes-rendus de séance, Sonia Benyahia s'aide de l'outil Claude, développé par la société Anthropic PBC (États-Unis). Il s'agit d'un assistant d'intelligence artificielle générative auquel sont soumis des extraits pertinents de la transcription de la séance.

Avant toute transmission à cet outil, les transcriptions font l'objet d'une pseudonymisation : votre nom, prénom et tout autre élément directement identifiant (employeur précis, prénoms des proches, etc.) sont systématiquement remplacés ou supprimés. Aucune donnée bancaire ni donnée d'identification ne transite par cet outil.

Le compte-rendu final est ensuite relu, retravaillé et validé par Sonia Benyahia avant de vous être envoyé. L'intelligence artificielle assiste la rédaction, elle ne la remplace pas. Aucune décision automatisée vous concernant n'est produite par cet outil.

6.3 Paramétrages de protection

Sonia Benyahia a configuré son compte Claude pour que les conversations ne soient pas utilisées par Anthropic à des fins d'entraînement de ses modèles d'intelligence artificielle. La durée de rétention chez Anthropic est limitée à 30 jours dans cette configuration. De plus, les conversations sont supprimées par Sonia Benyahia immédiatement après rédaction et envoi du compte-rendu.

6.4 Votre droit de refus

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de l'IA pour la rédaction de vos comptes-rendus. Dans ce cas, ils seront rédigés manuellement à partir des notes prises pendant la séance. Il vous suffit d'en faire la demande par email à sonia@iquitthanks.com.

7. Transferts hors Union Européenne

Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis (Notion, Stripe, Google, Fathom, Anthropic). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'Union Européenne. Pour les prestataires y ayant adhéré, le transfert est également couvert par le EU-US Data Privacy Framework.

8. Durée de conservation

Type de données Durée de conservation Données de contact (prospects) 3 ans après le dernier contact Abonnés newsletter actifs Tant que l'abonnement est actif Abonnés newsletter inactifs 3 ans sans interaction, puis suppression Données clients (programmes) Durée du programme + 3 ans Enregistrements vidéo des séances (Google Meet / Fathom) Durée du programme uniquement, puis suppression Transcriptions des séances (Fathom) 6 mois maximum après la séance, puis suppression Conversations dans Claude (Anthropic) Suppression immédiate après rédaction du compte-rendu Comptes-rendus de séance (envoyés au client) Durée du programme + 3 ans Données comptables 10 ans (obligation légale)

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données

• Droit de rectification : corriger des données inexactes

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)

• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, y compris à l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle pour vos comptes-rendus

• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement (newsletter, enregistrement des séances)

Pour exercer vos droits : envoyez un email à sonia@iquitthanks.com avec une copie de votre pièce d'identité.

Réponse sous 1 mois maximum.

10. Newsletter

10.1 Inscription

L'inscription à la newsletter est libre et basée sur votre consentement. Elle nécessite de fournir votre prénom et votre adresse email. Un email de confirmation vous est envoyé pour valider votre inscription (double opt-in).

10.2 Contenu

Vous recevrez : la newsletter de Sonia, des contenus gratuits (articles, ressources), des informations sur les programmes, et occasionnellement des offres commerciales.

Fréquence moyenne : 1 à 4 emails par mois.

10.3 Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas de chaque email, ou en envoyant un email à sonia@iquitthanks.com.

11. Cookies

11.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web.

11.2 Cookies utilisés

Le site www.iquitthanks.com utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site :

• Cookies de session

• Cookies de sécurité

Ces cookies sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

11.3 Cookies non utilisés

Le site n'utilise pas :

• De cookies publicitaires

• De cookies de tracking (Meta Pixel, Google Analytics, etc.)

• De cookies de réseaux sociaux

11.4 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Attention : cela peut affecter le fonctionnement du site.

12. Sécurité

Sonia Benyahia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Protocole HTTPS (chiffrement des données en transit)

• Accès restreint aux données (mots de passe sécurisés, authentification à deux facteurs sur les outils sensibles)

• Hébergement sécurisé (OVH, France)

• Pseudonymisation systématique des données avant tout traitement par un outil d'intelligence artificielle

• Suppression immédiate des conversations IA après rédaction des comptes-rendus

• Paramétrage des outils tiers pour exclure l'utilisation des données à des fins d'entraînement de modèles d'IA

Aucune transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée à 100%. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous serez informée dans les meilleurs délais et la CNIL sera notifiée dans un délai de 72 heures.

13. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site web : www.cnil.fr

14. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, vous serez informée par email.

15. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :

Email : sonia@iquitthanks.com

Sonia Benyahia s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.