CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Programme "Mission Reconversion"

• Sonia Benyahia

• Entreprise individuelle

• Provins (77) 

• sonia@iquitthanks.com

• SIREN : 928 246 800

• N° de TVA : FR04928246800

• Dernière mise à jour : 28/11/2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du programme digital "Mission Reconversion" proposé par Sonia Benyahia, comprenant :

• Un programme de formation en ligne de 30 jours accessible via Notion

• Un atelier individuel en visioconférence de 30 minutes

2. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Prix du programme : 420€ TTC (TVA à 20%)

Modalités de paiement proposées :

• Paiement comptant : 1 fois 420€

• Paiement échelonné : 2 fois 210€ (1ère échéance à la commande, 2ème échéance à 30 jours)

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement.

En cas de paiement échelonné :

• L'accès au programme reste complet dès le premier paiement

• Le défaut de paiement de la seconde échéance entraînera la suspension de l'accès au programme et de l'atelier individuel jusqu'à régularisation

• En cas de non-paiement de la seconde échéance dans les 15 jours suivant la date d'exigibilité, Sonia Benyahia se réserve le droit d'exiger le paiement immédiat de l'intégralité des sommes restant dues (déchéance du terme)

• Des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront applicables de plein droit en cas de retard de paiement, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement

3. ACCÈS AU PROGRAMME

L'accès au programme "Mission Reconversion" est délivré dans un délai maximum de 48h ouvrées après confirmation du paiement, via :

• Un lien d'accès au Notion contenant l'intégralité du programme

• Des identifiants personnels et non cessibles

Le client s'engage à ne pas partager, diffuser ou reproduire le contenu du programme. L'accès est strictement personnel et limité à un seul utilisateur.

Durée d'accès : Le client bénéficie d'un accès illimité dans le temps au contenu du programme, sous réserve du respect des présentes CGV et du paiement intégral du prix.

4. ATELIER INDIVIDUEL

Le programme inclut un atelier individuel en visioconférence de 30 minutes avec Sonia Benyahia.

Conditions de réservation :

• L'atelier doit être réservé dans les 3 mois suivant la date d'achat

• Le client doit avoir complété et transmis ses 2 synthèses (check-list confiance + pyramide job idéal) avant de réserver l'atelier

• La réservation s'effectue via le système de prise de rendez-vous communiqué dans le programme

Justification du délai de 3 mois :

L'atelier individuel a pour objectif de débriefer du travail d'introspection et de développement de la confiance réalisé pendant le programme. Ce travail personnel, pour être exploité de manière optimale lors de l'atelier, doit rester récent et "frais" dans l'esprit du client. Au-delà de 3 mois, l'évolution personnelle et professionnelle du client peut avoir significativement modifié son niveau de confiance et sa connaissance de soi, rendant l'atelier moins pertinent et moins impactant par rapport au travail initial. Ce délai permet donc de garantir la cohérence et l'efficacité de l'accompagnement. Passé ce délai de 3 mois, l'atelier ne pourra plus être réclamé.

Report ou annulation :

• Le client peut reporter son atelier jusqu'à 48h avant la date prévue

• En cas d'absence du client sans annulation préalable 48h avant, l'atelier est considéré comme effectué et ne pourra être réclamé à nouveau

• En cas d'empêchement de Sonia Benyahia, un nouveau créneau sera proposé dans les meilleurs délais

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION (Article L221-28 du Code de la consommation) :

Pour bénéficier d'un accès immédiat au programme, le client doit expressément renoncer à son droit de rétractation en cochant la case dédiée lors du processus de paiement :

☐ "Je demande expressément l'accès immédiat au programme Mission Reconversion et je reconnais renoncer à mon droit de rétractation de 14 jours dès le premier accès au contenu numérique, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation."

Cette case doit être cochée AVANT le paiement. Dès le premier accès au contenu du programme, le droit de rétractation est définitivement perdu.

Si le client ne souhaite pas renoncer à son droit de rétractation :

Le client peut choisir de ne pas cocher cette case. Dans ce cas, l'accès au programme sera différé jusqu'à l'expiration du délai de rétractation de 14 jours. Pendant ce délai, le client peut exercer son droit de rétractation en notifiant sa décision par email à sonia@iquitthanks.com

Modalités de remboursement :

• Remboursement intégral sous 14 jours par le même moyen de paiement

• Si paiement en 2 fois et que la 2ème échéance n'a pas encore été prélevée, seule la 1ère échéance sera remboursée

6. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Engagements de Sonia Benyahia :

• Fournir un accès fonctionnel au programme dans les délais indiqués

• Assurer la disponibilité des contenus de formation

• Honorer l'atelier individuel selon les conditions prévues à l'article 4

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité du programme

Limitations de responsabilité :

• Nature du programme : Le programme "Mission Reconversion" est un outil de développement personnel et professionnel. Les résultats dépendent de l'investissement personnel, de l'assiduité et de la situation individuelle du client

• Absence de garantie de résultat : Aucune garantie de résultat spécifique (reconversion réussie, nouveau poste obtenu, augmentation de la confiance à un niveau précis, etc.) ne peut être donnée

• Interruptions techniques : Sonia Benyahia ne peut être tenue responsable des interruptions techniques indépendantes de sa volonté (pannes serveur Notion, coupure internet du client, incompatibilité matérielle, etc.). En cas d'interruption de plus de 48h du fait de Sonia Benyahia, le délai d'accès de 3 mois pour l'atelier sera prolongé d'autant

• Préjudices indirects : Sonia Benyahia ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (perte de revenus, perte d'opportunité professionnelle, préjudice commercial, etc.) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le programme

• Exclusion de responsabilité médicale : Le programme ne constitue pas un accompagnement médical, psychologique, psychiatrique ou juridique. En cas de souffrance psychologique importante, le client est invité à consulter un professionnel de santé

Obligations du client :

• Utiliser le programme conformément à son usage prévu

• Ne pas partager les accès ou contenus avec des tiers

• Être en capacité de suivre un programme en autonomie

• Disposer du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet, compte Notion)

• Compléter le programme avec sérieux et honnêteté pour en tirer le meilleur bénéfice

7. CAS DE FORCE MAJEURE

En cas d'impossibilité définitive pour Sonia Benyahia d'assurer l'atelier individuel pour un motif de force majeure (décès, incapacité médicale de longue durée, événement imprévisible et insurmontable), le client sera remboursé au prorata de la valeur de l'atelier, évaluée à 70€ sur les 420€ du programme total.

Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours suivant la notification de l'impossibilité.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu du programme "Mission Reconversion" (vidéos, questions d'auto-coaching, ressources, documents, méthodes, marques, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de Sonia Benyahia et protégée par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

Interdictions strictes :

• Toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, traduction ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite

• Le client ne peut pas créer de contenu dérivé à partir du programme

• Le client ne peut pas partager ses accès avec des tiers

Sanctions : Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Sonia Benyahia expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales, notamment :

• Contrefaçon : jusqu'à 300 000€ d'amende et 3 ans d'emprisonnement (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle)

• Dommages et intérêts pour préjudice subi

• Publication de la décision de justice

Droit d'usage : Le client acquiert uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du programme pour sa propre utilisation dans le cadre de son développement personnel et professionnel.

9. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Responsable de traitement : Sonia Benyahia - sonia@iquitthanks.com

Données collectées : nom, prénom, email, informations partagées dans les synthèses et lors de l'atelier individuel.

Finalités du traitement :

• Gestion de la commande et de l'accès au programme

• Réalisation de l'atelier individuel

• Envoi d'informations relatives au programme

• Respect des obligations légales et comptables

Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Durée de conservation :

• Données de gestion : 3 ans après la fin de la relation contractuelle

• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales

Hébergement des données : Les contenus du programme sont hébergés sur Notion (États-Unis). Notion respecte le RGPD et dispose de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne pour les transferts de données hors UE.

Droits du client : Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles

• Droit de rectification en cas d'inexactitude

• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d'opposition

• Droit à la portabilité des données

• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits : sonia@iquitthanks.com

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Confidentialité : Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Sonia Benyahia s'engage à maintenir la confidentialité des informations personnelles partagées lors de l'atelier.

10. MODIFICATION DES CGV

Sonia Benyahia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour des raisons légales, réglementaires ou d'amélioration du service.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande. Toute modification des CGV sera communiquée aux clients ayant déjà commandé et ne s'appliquera pas rétroactivement aux contrats en cours.

11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Contact : Pour toute réclamation ou question relative au programme, le client peut contacter Sonia Benyahia à : sonia@iquitthanks.com

Sonia Benyahia s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Règlement amiable : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Médiation de la consommation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27 Avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le médiateur peut être saisi :

• En ligne via le site www.cnpm-mediation-consommation.eu

• Par courrier à l'adresse ci-dessus

Le médiateur doit être saisi dans un délai maximum d'un an à compter de la réclamation écrite initiale auprès de Sonia Benyahia.

Juridiction compétente : À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles légales de compétence territoriale.

12. DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles, caduques ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur pleine force et leur plein effet.

La clause invalide sera remplacée par une clause valide qui se rapprochera le plus possible de l'intention initiale des parties.

13. ACCEPTATION DES CGV

Le fait de cocher la case d'acceptation des CGV lors du processus de paiement et de passer commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation définitive de sa commande.

14. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Date de dernière mise à jour : 28/11/2025

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Méthode I Quit Thanks® - Programme de coaching individuel

• Sonia Benyahia

• Entreprise individuelle

• Provins (77) 

• sonia@iquitthanks.com

• SIREN : 928 246 800

• N° de TVA : FR04928246800

• Dernière mise à jour : 28/11/2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du programme de coaching individuel "Méthode I Quit Thanks®" proposé par Sonia Benyahia, comprenant :

• 7 séances individuelles de coaching en visioconférence de 30 minutes chacune

• Un accès à une plateforme digitale contenant cours vidéo, ressources, exercices et outils

• Un accompagnement par email tout au long du programme

2. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Prix du programme : 1500€ TTC (TVA à 20%)

Modalités de paiement proposées :

• Paiement comptant : 1 fois 1400€ (réduction de 100€)

• Paiement échelonné : 4 fois 375€ (1ère échéance à la commande, puis à 30, 60 et 90 jours)

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire via un système de paiement sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement.

En cas de paiement échelonné :

• L'accès au programme et aux séances reste complet dès le premier paiement

• Le défaut de paiement d'une échéance entraînera la suspension immédiate de l'accès au programme, des séances de coaching et de l'accompagnement email jusqu'à régularisation

• En cas de non-paiement d'une échéance dans les 15 jours suivant la date d'exigibilité, Sonia Benyahia se réserve le droit d'exiger le paiement immédiat de l'intégralité des sommes restant dues (déchéance du terme)

• Des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront applicables de plein droit en cas de retard de paiement, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement

Important : Le paiement des échéances reste dû même en cas d'abandon du programme par le client (voir article 5.2). Le prix du programme inclut la réservation de créneaux horaires dédiés et personnalisés, l'accès à la plateforme digitale dès le paiement, la préparation personnalisée de chaque séance, et l'accompagnement par email dès le début du programme. Ces éléments justifient l'absence de remboursement en cas d'abandon volontaire du client.

Contestation de paiement : En cas de contestation de paiement auprès de la banque (chargeback) pour des sommes régulièrement dues, le client s'expose à des poursuites pour recouvrement des sommes dues, augmentées des frais de dossier et des pénalités contractuelles.

3. NATURE DU PROGRAMME

3.1 Contenu du programme

Le programme "Méthode I Quit Thanks®" est un accompagnement de coaching individuel structuré en 5 étapes réparties sur 6 mois maximum :

Mois 1 - Confiance :

Développement de la confiance en soi, travail sur les croyances limitantes, les peurs, la mentalité de croissance et la perception du risque et de la réussite.

Mois 2 - Introspection :

Définition exhaustive des critères du job idéal (environnement, tâches, valeurs, rôles, essence professionnelle).

Mois 3 - Exploration :

Exploration des possibilités professionnelles (secteurs, métiers, formes entrepreneuriales) en adéquation avec les critères définis.

Mois 4 - Validation :

Analyse de faisabilité des projets envisagés (formation, contraintes financières, équilibre de vie, réalisme) pour sélectionner le projet optimal.

Mois 5 - Stratégie :

Construction de la stratégie complète : vision long terme, étapes de transition, plan de formation, gestion des risques, networking, protection de l'équilibre de vie.

3.2 Format des séances

• 7 séances individuelles de 30 minutes en visioconférence (Zoom, Google Meet ou équivalent)

• Fréquence recommandée : 1 séance toutes les 3 semaines

• Durée totale du programme : 5 mois en moyenne (durée maximale : 6 mois, voir article 5.1)

• Les séances sont planifiées conjointement entre le coach et le client

3.3 Plateforme digitale

Le client bénéficie d'un accès personnel et non cessible à une plateforme digitale comprenant :

• Des cours vidéo (environ 5-6 heures au total)

• Des extraits d'interviews de reconvertis (format écrit, audio et vidéo)

• Une base complète de 120 interviews confidentielles (accessibles au moment de l'exploration)

• Des ressources bonus (recommandations de livres, podcasts, vidéos, articles, outils)

• Des centaines de questions d'auto-coaching, exercices, plans d'action, checklists, synthèses et templates

Durée d'accès : 1 an maximum à compter de la date d'achat.

Charge de travail attendue entre les séances : 2 à 3 heures de travail personnel sur 3 semaines.

3.4 Accompagnement par email

Le client peut poser ses questions, partager ses blocages ou ses victoires par email à sonia@iquitthanks.com. Sonia Benyahia s'engage à répondre dans un délai de 24h ouvrées, sauf cas de force majeure (maladie, urgence personnelle).

Cet accompagnement est disponible pendant toute la durée du programme (6 mois maximum) et prend fin automatiquement à l'issue du programme ou en cas d'abandon.

4. DÉROULEMENT ET TEMPORALITÉ DU PROGRAMME

4.1 Principe de temporalité

La méthode I Quit Thanks® a été conçue avec une temporalité spécifique de 3 semaines entre chaque séance. Cette temporalité fait partie intégrante de l'efficacité du programme et a fait ses preuves auprès de plus de 100 clients accompagnés.

Le rythme de 3 semaines permet :

• L'assimilation des concepts abordés en séance

• La réalisation du travail personnel nécessaire (2 à 3 heures)

• La maturation des réflexions et prises de conscience

• L'ancrage durable des changements

Durée du programme : Sur cette base, le programme dure normalement 21 semaines (environ 5 mois). Une durée maximale de 6 mois est accordée pour tenir compte d'éventuels reports ponctuels ou aléas (voir article 5.1).

4.2 Modification du calendrier des séances

Par le client :

• Le client peut modifier (avancer ou reculer) une séance jusqu'à 24h avant l'heure prévue, par email à sonia@iquitthanks.com

• En cas d'annulation avec moins de 24h de préavis ou en cas d'absence du client sans annulation préalable, la séance est considérée comme effectuée et ne pourra être réclamée à nouveau

Règles de modification :

• Avancer une séance : Possible, avec un espacement minimum de 2 semaines entre chaque séance. Cet espacement minimum est nécessaire pour permettre au client de réaliser le travail personnel demandé (2 à 3 heures) et d'assimiler les concepts abordés lors de la séance précédente.

• Reculer une séance : Possible, avec un report maximum d'1 semaine (soit 4 semaines d'espacement au lieu de 3)

• Au-delà de 4 semaines d'espacement : La modification est considérée comme une demande de pause. Dans ce cas, les dispositions de l'article 4.3 (Pauses dans le programme) s'appliquent : discussion obligatoire avec Sonia Benyahia, évaluation des risques, justification éventuelle de force majeure, acceptation ou refus selon les circonstances.

Par Sonia Benyahia :

• En cas d'empêchement de Sonia Benyahia (maladie, urgence personnelle), la séance sera automatiquement reportée dans les meilleurs délais sans impact sur la durée totale du programme et sans pénalité pour le client.

4.3 Pauses dans le programme

Principe général :

Les pauses dans le programme sont fortement déconseillées car elles compromettent l'efficacité de la méthode, augmentent significativement le risque d'abandon et de déception quant aux résultats obtenus. La continuité du travail d'introspection et de transformation est essentielle à la réussite du programme.

Pauses exceptionnelles pour force majeure :

Une pause peut être accordée en cas de force majeure (grossesse pathologique, maladie grave nécessitant hospitalisation ou traitement lourd, décès d'un proche, événement familial majeur imprévisible) :

• Durée maximale : 2 mois

• Au-delà de 2 mois de pause, le programme est considéré comme abandonné (voir article 5.2)

• Le client doit justifier la force majeure par tout moyen approprié (certificat médical, justificatif d'hospitalisation, etc.)

• La pause suspend le décompte de la durée maximale de 6 mois

Pauses pour convenance personnelle :

Les demandes de pause pour convenance personnelle (fatigue, manque de motivation temporaire, emploi du temps chargé, besoin de "souffler", ralentissement volontaire du rythme) sont fortement déconseillées.

Toute demande de pause pour convenance personnelle fera l'objet d'un échange approfondi avec Sonia Benyahia pour :

• Évaluer les raisons de la demande

• Analyser les risques d'abandon et de perte d'efficacité

• Proposer des solutions alternatives (ajustement du rythme, soutien renforcé, recadrage)

• Décider ensemble de la pertinence de la pause

Le rôle de Sonia Benyahia en tant que coach inclut d'accompagner le client à travers les moments difficiles, de maintenir sa motivation et de prévenir l'abandon. Une pause peut dans certains cas être refusée si Sonia Benyahia estime qu'elle compromettrait irrémédiablement la réussite du programme.

Acceptation d'une pause malgré les recommandations :

Si le client insiste pour faire une pause malgré les recommandations contraires de Sonia Benyahia, et que cette pause est finalement accordée, le client reconnaît et accepte expressément qu'il assume pleinement le risque accru d'échec, d'abandon, de déception et de non-atteinte des résultats escomptés.

5. DURÉE MAXIMALE ET ABANDON

5.1 Durée maximale du programme

Le programme doit être complété dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de la première séance de coaching. Cette durée maximale permet d'absorber d'éventuels reports ponctuels de séances (maximum +1 semaine par séance) tout en maintenant la cohérence et l'efficacité du programme.

Passé ce délai de 6 mois :

• Le programme est considéré comme terminé, que les 7 séances aient été effectuées ou non

• L'accompagnement email prend fin automatiquement

• L'accès à la plateforme digitale reste disponible jusqu'à expiration de l'année d'accès (voir article 3.3)

• Aucun remboursement ne sera effectué

• Les échéances de paiement restent dues si paiement échelonné

5.2 Abandon du programme

Le programme est considéré comme abandonné dans les cas suivants :

A. Absence de réponse du client (ghosting) :

Le client ne répond plus aux emails, ne donne plus de nouvelles et ne se présente plus aux séances pendant plus d'1 mois consécutif, malgré les relances répétées de Sonia Benyahia. Ce cas s'applique uniquement en dehors de toute pause explicitement convenue ensemble.

B. Demande explicite d'arrêt :

Le client demande explicitement l'arrêt du programme par écrit.

C. Pause excessive :

Une pause excède 2 mois, même en cas de force majeure justifiée.

D. Dépassement de la durée maximale :

Le délai de 6 mois maximum pour terminer le programme est dépassé.

Conséquences de l'abandon :

• Aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le nombre de séances restantes

• Si paiement échelonné, les échéances restantes restent dues et exigibles

• L'accès à la plateforme digitale reste disponible jusqu'à expiration de l'année d'accès

• L'accompagnement email prend fin immédiatement

Justification de l'absence de remboursement :

En s'inscrivant au programme, le client réserve des créneaux horaires dédiés et personnalisés sur l'agenda de Sonia Benyahia (créneaux qui ne peuvent être réattribués), bénéficie d'un accès immédiat à la plateforme digitale complète, et d'un accompagnement par email dès le début du programme. Ces éléments ont une valeur immédiate et ne peuvent être récupérés en cas d'abandon. Le prix du programme tient compte de cet engagement réciproque sur 6 mois.

6. ENGAGEMENTS DU CLIENT

6.1 Engagement dans le programme

Le client s'engage à :

• Réaliser le travail personnel obligatoire entre chaque séance (2 à 3h sur 3 semaines)

• Préparer chaque séance en complétant les exercices et réflexions demandés

• Lire attentivement le compte-rendu envoyé après chaque séance

• Mettre en œuvre toutes les actions définies ensemble lors des séances

• Communiquer immédiatement tout blocage, difficulté, perte de motivation ou événement susceptible d'entraver son avancée

• Ne pas garder pour lui des questionnements, doutes ou obstacles qui risqueraient de le faire abandonner

Manquements graves :

Constituent des manquements graves au programme :

• Ne pas se présenter à 2 séances consécutives sans justification acceptable

• Ne pas réaliser le travail personnel pendant 3 périodes inter-séances consécutives malgré les rappels

• Ne pas répondre aux emails de Sonia Benyahia pendant plus de 2 semaines consécutives

Procédure en cas de manquements :

En cas de manquement grave constaté, Sonia Benyahia enverra un premier avertissement écrit par email. Si les manquements persistent malgré l'avertissement, un second avertissement écrit sera envoyé. Après 2 avertissements écrits restés sans effet, Sonia Benyahia pourra considérer le programme comme abandonné par le client, avec application des dispositions de l'article 5.2 (aucun remboursement, échéances restantes dues).

6.2 Prérequis et capacité à suivre le programme

Le client reconnaît :

• Être en capacité de suivre un programme de coaching exigeant sur 6 mois

• Disposer du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet stable, environnement calme pour les visioconférences)

• Avoir la disponibilité de 2 à 3 heures toutes les 3 semaines pour le travail personnel

• Être motivé pour changer de vie professionnelle et prêt à s'investir pleinement

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (date de paiement) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation :

Le client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à sonia@iquitthanks.com, avant l'expiration du délai de 14 jours.

Remboursement en cas de rétractation :

• Sonia Benyahia remboursera l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison s'il y en avait) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation

• Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale

• Si paiement en 4 fois et que les échéances ultérieures n'ont pas encore été prélevées, seule(s) la ou les échéances déjà prélevée(s) sera/seront remboursée(s)

Droit de rétractation applicable même après accès au contenu :

Le client peut exercer son droit de rétractation même s'il a accédé au contenu de la plateforme digitale ou participé à la première séance de coaching, tant que le délai de 14 jours n'est pas expiré.

8. DISTINCTION COACHING / THÉRAPIE - LIMITES DE LA PRESTATION

8.1 Le coaching n'est pas une thérapie

Le programme "Méthode I Quit Thanks®" est un accompagnement de coaching professionnel et ne constitue en aucun cas :

• Une thérapie psychologique ou psychiatrique

• Un suivi médical ou paramédical

• Un traitement de pathologies mentales ou physiques

• Une consultation de psychologue, psychiatre ou médecin

Sonia Benyahia n'est pas psychologue, psychiatre ou médecin. Elle est coach professionnelle certifiée spécialisée en reconversion professionnelle.

8.2 Recommandation forte : thérapie en parallèle

Sonia Benyahia recommande fortement à tout client de suivre une thérapie en parallèle du coaching, notamment si le client :

• Est en souffrance psychologique importante

• Traverse une période difficile sur le plan personnel ou émotionnel

• Présente des symptômes de dépression, d'anxiété généralisée, de burn-out ou tout autre trouble psychologique

• A des antécédents de santé mentale

Le coaching de reconversion professionnelle ne se substitue en aucun cas à l'accompagnement d'un professionnel de santé mentale.

8.3 Obligation de consulter un professionnel de santé

Le client s'engage à faire appel impérativement au corps médical (médecin généraliste, psychologue, psychiatre) en cas de :

• Symptômes dépressifs (tristesse profonde, perte d'intérêt, idées noires, pensées suicidaires)

• Anxiété généralisée ou crises d'angoisse

• Troubles du sommeil persistants

• Épuisement professionnel (burn-out)

• Tout autre symptôme affectant sa santé mentale ou physique

En cas de situation d'urgence (pensées suicidaires, détresse aiguë), le client doit contacter immédiatement :

• Le 15 (SAMU)

• Le 3114 (numéro national de prévention du suicide)

• Les urgences psychiatriques de son secteur

Sonia Benyahia se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre le programme si elle estime que l'état de santé du client nécessite en priorité un accompagnement médical ou psychologique, et ce sans remboursement. Cette décision sera prise dans l'intérêt du client et de sa sécurité.

8.4 Limite de responsabilité

Le coaching est un accompagnement professionnel centré sur les objectifs, les actions et les résultats. Il n'a pas vocation à traiter des traumatismes, des pathologies ou des souffrances psychologiques profondes.

Sonia Benyahia ne peut être tenue responsable de l'état de santé mentale ou physique du client, ni des conséquences d'un défaut de suivi médical ou psychologique.

9. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

9.1 Engagements de Sonia Benyahia

Sonia Benyahia s'engage à :

• Assurer les 7 séances de coaching individuelles de 30 minutes selon le calendrier convenu

• Fournir un accès fonctionnel à la plateforme digitale

• Répondre aux emails du client dans un délai de 24h ouvrées

• Mettre en œuvre tous les moyens professionnels nécessaires, ses compétences de coach certifiée et son expertise pour accompagner le client vers ses objectifs de reconversion professionnelle

Obligation de moyens :

Sonia Benyahia s'engage à une obligation de moyens dans l'exécution du programme de coaching. Cela signifie qu'elle mettra en œuvre toutes les compétences professionnelles, l'expertise et les méthodes éprouvées nécessaires pour accompagner le client vers ses objectifs. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation de résultat (voir article 9.2).

9.2 Absence de garantie de résultat

Le coaching est une démarche d'accompagnement personnel dont les résultats dépendent en grande partie de l'investissement, de la motivation et de la situation individuelle du client.

Sonia Benyahia ne peut garantir :

• La réussite certaine de la reconversion professionnelle

• L'obtention d'un nouveau poste ou la création d'une activité

• Un niveau spécifique de confiance en soi ou de clarté sur le projet professionnel

• Un délai précis pour concrétiser la reconversion après la fin du programme

• La satisfaction absolue du client quant aux résultats obtenus

Le coaching fournit une méthodologie éprouvée, des outils et un accompagnement personnalisé. Les résultats dépendent de la capacité du client à appliquer les enseignements, à réaliser le travail personnel demandé et à s'engager pleinement dans le processus.

9.3 Limitations de responsabilité

Interruptions techniques :

Sonia Benyahia ne peut être tenue responsable des interruptions techniques indépendantes de sa volonté (pannes serveur de la plateforme, coupure internet du client, dysfonctionnement de Zoom ou autre outil de visioconférence, incompatibilité matérielle). En cas d'interruption technique lors d'une séance empêchant sa tenue, celle-ci sera reprogrammée dans les meilleurs délais sans pénalité pour le client.

Préjudices indirects :

Sonia Benyahia ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects liés au programme ou à l'impossibilité de suivre le programme (perte de revenus, perte d'opportunité professionnelle, préjudice commercial, démission non aboutie, échec d'un projet entrepreneurial, etc.).

Décisions personnelles :

Toutes les décisions prises par le client concernant sa vie professionnelle (démission, formation, création d'entreprise, changement d'orientation, etc.) relèvent de sa seule responsabilité. Le coaching accompagne la réflexion et la prise de décision, mais ne se substitue en aucun cas au libre arbitre et à la responsabilité personnelle du client.

10. CAS DE FORCE MAJEURE ET RÉSILIATION POUR MALADIE GRAVE

10.1 Impossibilité définitive pour Sonia Benyahia

En cas d'impossibilité définitive pour Sonia Benyahia d'assurer le programme pour un motif de force majeure (décès, incapacité médicale de longue durée, événement imprévisible et insurmontable rendant impossible la continuation du programme), le client sera remboursé selon le calcul suivant :

Formule de remboursement :

Prix payé par le client - (Nombre de séances effectuées × 150€) - 150€ (valeur de l'accès plateforme digitale)

Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours suivant la notification de l'impossibilité au client ou à ses ayants droit.

10.2 Résiliation pour maladie grave du client

Uniquement en cas de maladie grave nécessitant une hospitalisation de longue durée ou un traitement médical lourd incompatible avec la poursuite du programme, le client peut demander la résiliation anticipée du contrat.

Conditions :

• Justificatif médical obligatoire (certificat médical détaillé, attestation d'hospitalisation)

• La maladie doit rendre objectivement impossible la poursuite du programme (pas seulement difficile ou fatigante)

• Demande de résiliation à adresser par email avec justificatifs

Remboursement en cas de résiliation pour maladie grave :

Même calcul qu'en cas de force majeure (article 10.1) : Prix payé - (Séances effectuées × 150€) - 150€ (plateforme)

Autres motifs de résiliation : Les demandes de résiliation pour autres motifs (difficultés financières, perte d'emploi, déménagement, changement de situation personnelle, etc.) ne donnent pas droit à remboursement. Le client aurait dû anticiper ces situations avant de s'engager dans un programme de 6 mois. De plus, le programme étant dispensé en visioconférence, un déménagement (même à l'étranger) ne constitue pas un empêchement objectif.

11. ENREGISTREMENT DES SÉANCES

11.1 Principe de l'enregistrement

Les séances de coaching sont systématiquement enregistrées par Sonia Benyahia dans le but exclusif de permettre l'envoi d'un compte-rendu détaillé post-séance comprenant :

• Un résumé des points clés abordés

• Un plan d'action personnalisé

• Les exercices et ressources à consulter avant la séance suivante

Ces enregistrements sont un outil essentiel pour garantir l'efficacité du coaching et permettre au client de disposer d'une trace écrite précise de chaque séance.

11.2 Refus de l'enregistrement

Si le client refuse l'enregistrement des séances, il doit en informer Sonia Benyahia par écrit avant la première séance.

Conséquences du refus :

• Aucun compte-rendu détaillé ne pourra être fourni après les séances

• Aucun plan d'action écrit ne sera communiqué

• Le client devra prendre ses propres notes pendant la séance

• L'efficacité du coaching sera significativement réduite car le client ne bénéficiera pas du support écrit post-séance

Le client qui refuse l'enregistrement reconnaît et accepte ces conséquences et ne pourra les invoquer pour demander un remboursement ou contester l'efficacité du programme.

11.3 Conservation et confidentialité des enregistrements

• Les enregistrements sont conservés uniquement pendant la durée du programme (6 mois maximum)

• Ils sont supprimés définitivement à l'issue du programme

• Ils ne sont jamais partagés avec des tiers

• Ils sont strictement confidentiels et couverts par le secret professionnel du coach

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Contenu protégé

L'intégralité du contenu du programme "Méthode I Quit Thanks®" (nom, logo, marque, méthode, cours vidéo, interviews, questions d'auto-coaching, ressources, documents, exercices, templates, structure du programme) est la propriété exclusive de Sonia Benyahia et protégée par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

12.2 Interdictions strictes

Le client s'engage à :

• Ne pas reproduire, copier, diffuser ou transmettre tout ou partie du contenu du programme à des tiers

• Ne pas créer de contenu dérivé à partir des ressources du programme

• Ne pas partager ses accès à la plateforme avec des tiers

• Ne pas enregistrer ou capturer les séances de coaching (autre que l'enregistrement officiel par Sonia Benyahia) sans autorisation écrite préalable

• Ne pas utiliser le contenu à des fins commerciales (revente, formation, conseil, coaching, etc.)

12.3 Sanctions

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Sonia Benyahia expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales, notamment :

• Contrefaçon : jusqu'à 300 000€ d'amende et 3 ans d'emprisonnement (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle)

• Dommages et intérêts pour préjudice subi

• Publication de la décision de justice

• Résiliation immédiate du programme sans remboursement

12.4 Droit d'usage

Le client acquiert uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du programme pour son propre développement professionnel.

13. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

13.1 Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Sonia Benyahia - sonia@iquitthanks.com

Données collectées : nom, prénom, email, numéro de téléphone, informations partagées lors des séances de coaching, échanges par email, travaux personnels réalisés dans le cadre du programme, enregistrements audio des séances.

Finalités du traitement :

• Gestion de la commande et du paiement

• Réalisation des séances de coaching

• Accompagnement par email

• Gestion de l'accès à la plateforme digitale

• Envoi des comptes-rendus post-séances

• Respect des obligations légales et comptables

Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Durée de conservation :

• Données de gestion du programme : pendant la durée du programme + 3 ans

• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales

• Enregistrements des séances : durée du programme uniquement (6 mois maximum), puis suppression définitive

Hébergement et sous-traitants :

• Plateforme digitale : I quit thanks

• Visioconférence : Google Meet (États-Unis, clauses contractuelles types UE)

• Paiement : Stripe

Tous les sous-traitants respectent le RGPD. Les transferts de données hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

Droits du client : Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles

• Droit de rectification en cas d'inexactitude

• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d'opposition

• Droit à la portabilité des données

• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits : sonia@iquitthanks.com

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

13.2 Confidentialité des échanges

Sonia Benyahia s'engage à maintenir la confidentialité absolue de tous les échanges, informations et contenus partagés par le client lors des séances de coaching et par email.

Les informations communiquées par le client ne seront jamais divulguées à des tiers, sauf :

• Obligation légale (réquisition judiciaire)

• Danger imminent pour le client ou pour autrui (dans ce cas, Sonia Benyahia se réserve le droit d'alerter les autorités compétentes ou les proches du client)

Le client s'engage également à ne pas divulguer publiquement le contenu spécifique des séances de coaching sans accord préalable de Sonia Benyahia.

13.3 Témoignages et retours d'expérience

Sonia Benyahia peut solliciter le client pour obtenir un témoignage ou un retour d'expérience sur le programme à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, supports marketing).

Le client reste entièrement libre d'accepter ou de refuser.

En cas d'accord :

• Le témoignage peut être publié sous le prénom du client ou de manière anonymisée selon sa préférence

• Le client peut demander la modification, l'anonymisation complète ou le retrait de son témoignage à tout moment

• Durée d'utilisation : illimitée tant que le client n'a pas demandé le retrait

• Le client peut retirer son consentement à tout moment en envoyant un email à sonia@iquitthanks.com. Le témoignage sera retiré sous 15 jours.

14. MODIFICATION DES CGV

Sonia Benyahia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour des raisons légales, réglementaires ou d'amélioration du service.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande. Toute modification des CGV sera communiquée aux clients ayant déjà commandé et ne s'appliquera pas rétroactivement aux contrats en cours.

15. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Contact : Pour toute réclamation ou question relative au programme, le client peut contacter Sonia Benyahia à : sonia@iquitthanks.com

Sonia Benyahia s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Règlement amiable : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Médiation de la consommation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27 Avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le médiateur peut être saisi :

• En ligne via le site www.cnpm-mediation-consommation.eu

• Par courrier à l'adresse ci-dessus

Le médiateur doit être saisi dans un délai maximum d'un an à compter de la réclamation écrite initiale auprès de Sonia Benyahia.

Juridiction compétente : À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles légales de compétence territoriale.

16. DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles, caduques ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur pleine force et leur plein effet.

La clause invalide sera remplacée par une clause valide qui se rapprochera le plus possible de l'intention initiale des parties.

17. ACCEPTATION DES CGV

Le fait de cocher la case d'acceptation des CGV lors du processus de paiement et de passer commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir lues attentivement et les avoir acceptées avant la validation définitive de sa commande.

Le client reconnaît notamment avoir pris connaissance et accepté :

• La durée maximale de 6 mois pour compléter le programme

• Les règles strictes concernant les pauses (force majeure uniquement, 2 mois maximum)

• L'absence de remboursement en cas d'abandon volontaire

• Le maintien du paiement des échéances même en cas d'abandon

• Les engagements requis de sa part pour la réussite du programme (travail personnel, communication, assiduité)

• La distinction entre coaching et thérapie

• L'absence de garantie de résultat (obligation de moyens uniquement)

• L'enregistrement systématique des séances et ses conséquences en cas de refus

• Les limitations de responsabilité de Sonia Benyahia

18. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Date de dernière mise à jour : 28/11/2025

Site web www.iquitthanks.com

Dernière mise à jour : 28.11.25

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site www.iquitthanks.com.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.

Sonia Benyahia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. ACCÈS AU SITE

2.1 Accès libre

L'accès au site www.iquitthanks.com est gratuit et libre à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

2.2 Âge minimum

Le site et les services proposés (programmes de coaching, newsletter) sont destinés à un public adulte. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas s'inscrire à la newsletter ou commander un programme de coaching sans le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

2.3 Disponibilité du site

Sonia Benyahia s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, de mises à jour ou de pannes techniques indépendantes de sa volonté.

Sonia Benyahia ne pourra être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour

• Des pannes techniques ou d'accessibilité dues à des facteurs extérieurs (problèmes de réseau Internet, pannes du serveur hébergeur, etc.)

• De toute impossibilité d'accéder au site en raison de l'équipement ou de la connexion de l'utilisateur

En cas d'interruption prolongée, Sonia Benyahia fera ses meilleurs efforts pour en informer les utilisateurs dans les meilleurs délais.

2.4 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• De porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers

• De détourner la finalité du site pour commettre des infractions ou des actes illicites

• De tenter d'accéder de manière frauduleuse à des parties du site ou des services réservés

• D'introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible

• De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

• De copier, reproduire, diffuser ou exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation

Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site pourra entraîner des poursuites judiciaires.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Droits de propriété

L'ensemble du contenu présent sur le site www.iquitthanks.com (structure, textes, images, photographies, vidéos, sons, logos, marques, graphismes, icônes, mise en page, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Sonia Benyahia ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et plus généralement par tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur en France et dans l'Union Européenne.

3.2 Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sonia Benyahia.

L'utilisateur est autorisé à :

• Visualiser le contenu du site à des fins personnelles et privées

• Télécharger les ressources gratuites mises à disposition (si applicable)

L'utilisateur n'est PAS autorisé à :

• Reproduire, copier, télécharger ou extraire le contenu du site à des fins commerciales

• Créer des œuvres dérivées à partir du contenu du site

• Diffuser, vendre, louer, prêter ou transférer le contenu à des tiers

• Retirer les mentions de copyright, marques ou autres indications de propriété

3.3 Marques

Les marques "I Quit Thanks®", "Méthode I Quit Thanks®" et tous les logos présents sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt de Sonia Benyahia. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé de ces marques est strictement interdit et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

3.4 Sanctions

Toute violation des droits de propriété intellectuelle expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales, notamment :

• Contrefaçon : jusqu'à 300 000€ d'amende et 3 ans d'emprisonnement

• Dommages et intérêts

• Saisie et destruction des reproductions illicites

4. SERVICES ET CONTENUS PROPOSÉS

Le site www.iquitthanks.com a pour objet de :

• Présenter l'activité de coaching en reconversion professionnelle de Sonia Benyahia

• Informer les utilisateurs sur les programmes de coaching proposés (Mission Reconversion, Méthode I Quit Thanks®)

• Permettre la souscription aux programmes de coaching via des formulaires de commande

• Proposer des contenus gratuits (articles de blog, ressources, newsletters)

• Recueillir les coordonnées des utilisateurs intéressés via des formulaires de contact et d'inscription à la newsletter

4.1 Exactitude des informations

Sonia Benyahia s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations diffusées sur le site.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Sonia Benyahia en cas d'inexactitude, d'erreur ou d'omission.

4.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Sonia Benyahia n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

L'existence de liens vers des sites tiers n'implique aucune validation, recommandation ou approbation de la part de Sonia Benyahia du contenu de ces sites.

L'utilisateur reconnaît que Sonia Benyahia ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte résultant de l'utilisation de ces sites tiers.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1 Limitation générale

L'utilisation du site www.iquitthanks.com se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Sonia Benyahia ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder

• Des préjudices résultant de la consultation des informations présentes sur le site

• Des virus informatiques ou logiciels malveillants qui pourraient infecter l'équipement de l'utilisateur

• Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu du site

• De l'utilisation frauduleuse ou abusive du site par des tiers

5.2 Aucune garantie

Le site est fourni "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, notamment concernant :

• La disponibilité permanente du site

• L'absence d'erreurs ou de bugs

• L'adéquation du site aux besoins spécifiques de l'utilisateur

• La sécurité absolue des données transmises via le site

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

6.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

6.2 Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l'utilisation du site www.iquitthanks.com, l'utilisateur est invité à contacter Sonia Benyahia en priorité à l'adresse sonia@iquitthanks.com afin de trouver une solution amiable.

Sonia Benyahia s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable (30 jours), le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

6.3 Médiation de la consommation

Pour les litiges de consommation relatifs aux programmes de coaching (Mission Reconversion, Méthode I Quit Thanks®), l'utilisateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27 Avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le médiateur peut être saisi en ligne ou par courrier, dans un délai maximum d'un an à compter de la réclamation écrite initiale auprès de Sonia Benyahia.

7. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à l'utilisation du site, vous pouvez contacter :

Sonia Benyahia

Email : sonia@iquitthanks.com

Sonia Benyahia s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Date de dernière mise à jour : 28.11.25

Site web www.iquitthanks.com

Dernière mise à jour : 28.11.25

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.iquitthanks.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

• Sonia Benyahia

• Entreprise individuelle

• Provins (77) 

• sonia@iquitthanks.com

• SIREN : 928 246 800

• N° de TVA : FR04928246800

• Dernière mise à jour : 28/11/2025

Directeur de la publication : Sonia Benyahia

Certification professionnelle :

Coach professionnelle certifiée  

Organisme certificateur : Erickson International Coaching  

Année d'obtention : 2023

Assurance responsabilité civile professionnelle : 

Assureur : Assurup  

N° de police : RCP250209150741

Adresse de l'assureur : 123 Rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret

2. HÉBERGEUR DU SITE

Nom : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (service commercial)
Site web : www.ovh.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.iquitthanks.com et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, marques, graphismes, structure, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de Sonia Benyahia et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du contenu du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sonia Benyahia.

Les marques "I Quit Thanks®" et "Méthode I Quit Thanks®" sont des marques déposées ou en cours de dépôt de Sonia Benyahia.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales (contrefaçon : jusqu'à 300 000€ d'amende et 3 ans d'emprisonnement).

4. DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute information relative à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. COOKIES

Pour toute information relative à l'utilisation des cookies sur ce site, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. CONTACT

Pour toute question relative aux mentions légales ou au site, vous pouvez contacter :

Sonia Benyahia

Email : sonia@iquitthanks.com

Date de dernière mise à jour : 28.11.25

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site web www.iquitthanks.com

Dernière mise à jour : 28.11.25

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Responsable de traitement : Sonia Benyahia
Email : sonia@iquitthanks.com

2. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l'utilisation du site www.iquitthanks.com, Sonia Benyahia est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

2.1 Via les formulaires de contact et d'inscription à la newsletter

• Prénom

• Adresse email

2.2 Via les formulaires de commande (programmes de coaching)

• Nom, prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Informations de paiement (traitées par Stripe, voir article 5)

2.3 Automatiquement lors de la navigation

• Adresse IP (anonymisée)

• Type de navigateur

• Pages consultées

• Date et heure de connexion

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

3.1 Gestion de la relation client

• Traitement des demandes de contact

• Envoi de réponses aux questions posées

• Gestion des commandes de programmes de coaching

• Facturation et suivi comptable

3.2 Newsletter et communication marketing

• Envoi de la newsletter (avec consentement explicite)

• Communication d'informations sur les programmes, actualités et contenus gratuits

• Envoi d'offres commerciales (avec possibilité de se désabonner à tout moment)

3.3 Publicité en ligne

• Diffusion de publicités ciblées via Meta Ads (Facebook, Instagram) basées sur des critères généraux (centres d'intérêt, âge, localisation, etc.) et non sur le tracking individuel des visiteurs du site

3.4 Amélioration du site

• Analyse statistique de fréquentation (anonyme)

• Amélioration de l'expérience utilisateur

3.5 Obligations légales

• Respect des obligations comptables et fiscales (conservation 10 ans)

• Réponse aux réquisitions des autorités judiciaires si nécessaire

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

4.1 Le consentement de l'utilisateur

• Inscription à la newsletter (consentement explicite via case à cocher non pré-cochée + double opt-in)

4.2 L'exécution du contrat

• Commande et gestion d'un programme de coaching

4.3 L'intérêt légitime

• Prospection commerciale auprès de clients existants : Sonia Benyahia a un intérêt légitime à informer ses clients de ses nouveaux programmes et contenus en lien direct avec leur intérêt manifesté pour la reconversion professionnelle.

• Droit d'opposition : Gratuit, simple et immédiat via le lien de désinscription dans chaque email.

• Amélioration du site et de l'expérience utilisateur

4.4 L'obligation légale

• Conservation des données comptables pendant 10 ans

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées à :

5.1 Sonia Benyahia (responsable de traitement)

5.2 Sous-traitants et prestataires techniques

OVH SAS (France)

Hébergement du site web
Données hébergées en France

systeme.io

Gestion de la newsletter, emailings et tunnel de vente
Données hébergées en Union Européenne, conforme RGPD

Stripe (États-Unis / Irlande)

Traitement sécurisé des paiements en ligne
Stripe ne conserve pas les données de carte bancaire complètes
Transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne (décision 2021/914)
Plus d'infos : stripe.com/privacy

Google Meet (États-Unis)

Visioconférences pour les séances de coaching
Transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne (décision 2021/914)
Plus d'infos : policies.google.com/privacy

Fathom

Enregistrement des séances de coaching (si accepté par le client)
Données hébergées conformément au RGPD

Tous les sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité des données. Ils ne peuvent utiliser les données qu'aux fins définies par Sonia Benyahia.

Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certaines données peuvent être transférées hors de l'Union Européenne vers des pays tiers :

Stripe (États-Unis / Irlande)

Traitement des paiements
Transferts encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne (décision 2021/914) et mesures de sécurité supplémentaires

Google Meet (États-Unis)

Visioconférences
Transferts encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne (décision 2021/914)

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD pour assurer un niveau de protection équivalent à celui de l'Union Européenne.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

7.1 Prospects (non-clients)

Formulaires de contact

3 ans à compter de votre demande ou de notre dernière réponse (selon la date la plus récente)
En cas de non-réponse de votre part : suppression après 1 an

Abonnés newsletter (actifs)

Tant que vous restez abonné ET interagissez avec les emails (ouverture, clic)

Abonnés newsletter (inactifs)

3 ans maximum d'inactivité (aucune ouverture ni clic)
Au-delà : suppression automatique ou demande de renouvellement du consentement

7.2 Clients

Données de gestion client

3 ans après la fin de la relation commerciale

Données comptables et factures

10 ans (obligation légale)

Données de paiement

Non conservées par Sonia Benyahia (traitées par Stripe qui ne conserve pas les numéros de carte complets)

7.3 Enregistrements de séances de coaching

Conservés uniquement pendant la durée du programme (6 mois maximum pour la Méthode I Quit Thanks®)
Suppression définitive à l'issue du programme

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. VOS DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie

8.2 Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes

8.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Demander la suppression de vos données dans certaines conditions (sous réserve des obligations légales de conservation de 10 ans pour les données comptables)

8.4 Droit à la limitation du traitement

Demander le gel temporaire de vos données dans certaines situations

8.5 Droit d'opposition

• S'opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

• S'opposer à la prospection commerciale : GRATUIT, SANS JUSTIFICATION, IMMÉDIAT via le lien de désinscription dans chaque email

8.6 Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine (CSV, JSON)

8.7 Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements basés sur le consentement (newsletter), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait

8.8 Droit de définir des directives post-mortem

Définir des instructions sur le sort de vos données après votre décès

9. EXERCER VOS DROITS

Pour exercer vos droits, contactez :

Email : sonia@iquitthanks.com

Vous devrez fournir une preuve de votre identité (copie de pièce d'identité recto).

Sonia Benyahia s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de demandes multiples ; vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

10. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Sonia Benyahia met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• Hébergement sécurisé chez OVH (certification ISO 27001)

• Protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS des données transmises)

• Accès restreint aux données (mots de passe sécurisés, authentification à deux facteurs)

• Sauvegarde régulière des données

• Sensibilisation à la protection des données et formation continue

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée à 100%. Sonia Benyahia ne peut garantir la sécurité absolue des données transmises via le site et ne pourra être tenue responsable en cas de piratage ou d'accès non autorisé indépendant de sa volonté.

12. VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES

En cas de violation de données personnelles (piratage, fuite, accès non autorisé) susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés (usurpation d'identité, fraude, discrimination, etc.), Sonia Benyahia s'engage à :

• Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures maximum après en avoir pris connaissance

• Vous informer dans les meilleurs délais si le risque pour vos droits est élevé

• Décrire la nature de la violation, les catégories de données concernées, les conséquences probables et les mesures prises pour y remédier

13. CONSERVATION DE LA PREUVE DU CONSENTEMENT

Sonia Benyahia conserve la preuve du consentement pour les traitements qui le nécessitent (newsletter) conformément au RGPD :

Newsletter

Date et heure d'inscription, adresse IP, formulaire utilisé, double opt-in (confirmation par email)

Ces preuves sont conservées pendant toute la durée du traitement + 3 ans supplémentaires à des fins de preuve en cas de litige.

14. COOKIES

14.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de reconnaître l'utilisateur lors de ses visites ultérieures et de mémoriser certaines informations.

14.2 Cookies utilisés sur le site

Le site www.iquitthanks.com utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

Types de cookies techniques :

• Cookies de session pour maintenir votre connexion

• Cookies de sécurité (protection CSRF, authentification)

• Cookies de préférences (langue, paramètres d'affichage si applicable)

Durée de conservation : Durée de la session ou 13 mois maximum
Base légale : Intérêt légitime (fonctionnement du site, article 82 de la loi Informatique et Libertés)
Consentement requis : NON (cookies exemptés)

Le site n'utilise PAS :

• De cookies de mesure d'audience (Google Analytics, etc.)

• De cookies publicitaires ou de tracking (Meta Pixel, etc.)

• De cookies de réseaux sociaux

14.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies :

Google Chrome

Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites > Gérer les cookies

Mozilla Firefox

Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites > Gérer les données

Safari

Préférences > Confidentialité > Gérer les données de site web > Supprimer

Microsoft Edge

Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Effacer les données de navigation

Attention : Le refus ou la suppression des cookies techniques peut empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d'informations : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

14.4 Liste des cookies techniques

Nom du cookie

Finalité

Durée

Éditeur

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Gestion de la session utilisateur

Session

OVH

Cette liste est mise à jour régulièrement. Pour toute question : sonia@iquitthanks.com

15. NEWSLETTER

15.1 Inscription

L'utilisateur peut s'inscrire gratuitement à la newsletter du site en fournissant son prénom et son adresse email via le formulaire dédié.

L'inscription à la newsletter est basée sur le consentement explicite de l'utilisateur (case à cocher non pré-cochée). En s'inscrivant, l'utilisateur accepte de recevoir par email :

• La newsletter régulière de Sonia Benyahia

• Des contenus gratuits (articles, ressources, conseils en reconversion professionnelle)

• Des informations sur les programmes de coaching (Mission Reconversion, Méthode I Quit Thanks®)

• Des offres commerciales et promotions

15.2 Double opt-in

Après votre inscription, vous recevrez un email de confirmation contenant un lien de validation. Votre inscription ne sera effective qu'après avoir cliqué sur ce lien (double opt-in). Cette procédure garantit que vous êtes bien à l'origine de l'inscription.

15.3 Fréquence d'envoi

La newsletter est envoyée de manière irrégulière, en fonction de l'actualité et des contenus disponibles. En moyenne, 1 à 4 emails par mois peuvent être envoyés.

15.4 Désinscription

L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la newsletter de manière simple, rapide et gratuite :

• En cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque email

• En envoyant un email à sonia@iquitthanks.com avec l'objet "Désinscription newsletter"

La désinscription sera effective immédiatement (traitement sous 48h maximum pour les raisons techniques).

15.5 Inactivité prolongée

Si vous n'interagissez avec aucun email de la newsletter pendant 3 ans consécutifs (aucune ouverture, aucun clic), vos données seront automatiquement supprimées ou Sonia Benyahia vous enverra un email pour demander le renouvellement de votre consentement.

15.6 Gestion de la newsletter

La newsletter est gérée via la plateforme systeme.io, conforme au RGPD. Les données sont hébergées en Union Européenne et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

16. CONTACT

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

Sonia Benyahia

Email : sonia@iquitthanks.com

Sonia Benyahia s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés pour les demandes générales et d'un mois pour les demandes d'exercice de droits RGPD.

Date de dernière mise à jour : 28.11.25