CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Programme "Mission Reconversion"

Sonia Benyahia Micro-entreprise Provins (77) sonia@iquitthanks.com SIREN : 928 246 800 N° TVA intracommunautaire : FR04 928 246 800

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Présentation et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande du programme "Mission Reconversion" proposé par Sonia Benyahia.

En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Description du programme

"Mission Reconversion" est un programme en ligne d'auto-coaching destiné aux salariées souhaitant reprendre confiance en elles et clarifier ce qu'elles veulent dans leur vie professionnelle.

2.1 Contenu du programme

Le programme comprend :

• Des cours vidéo accessibles sur la plateforme Systeme.io

• Des questions d'auto-coaching et exercices accessibles sur Notion

• Des ressources complémentaires (recommandations de livres, podcasts, articles)

• Deux livrables à compléter : une check-list confiance et la carte d'identité de votre métier idéal

2.2 Formules proposées

Formule Cocoon — 90€ TTC

• Accès au Module Confiance (environ 8-10h de parcours)

• Accès au Module Introspection (environ 8-10h de parcours)

• Check-list confiance (synthèse du module confiance)

• Carte d'identité de votre métier idéal (synthèse du module introspection)

Formule Accompagnement — 190€ TTC

• Tout ce qui est inclus dans la Formule Cocoon

• Support par email illimité pendant 3 mois : posez toutes vos questions, Sonia vous répond de façon personnalisée

• Un atelier individuel de 30 minutes en visioconférence à la fin de votre parcours

• Votre plan d'action personnalisé envoyé après l'atelier

2.3 Ce que le programme n'est pas

Le programme "Mission Reconversion" est un outil de développement personnel. Il ne constitue en aucun cas une thérapie, un suivi psychologique ou médical, ni un conseil juridique ou financier.

3. Prix et paiement

3.1 Prix

• Formule Cocoon : 90€ TTC

• Formule Accompagnement : 190€ TTC (ou 2 × 95€ TTC)

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA applicable : 20%.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Pour la Formule Accompagnement, vous pouvez choisir :

• Le paiement en 1 fois (190€)

• Le paiement en 2 fois sans frais (95€ à la commande, puis 95€ 30 jours plus tard)

3.3 En cas de paiement échelonné

L'accès au programme est accordé dès le premier paiement. En cas de défaut de paiement de la seconde échéance :

• L'accès au programme et le support email sont suspendus jusqu'à régularisation

• L'atelier individuel ne peut pas être réservé tant que le paiement n'est pas complet

• Passé un délai de 15 jours après la date d'exigibilité, Sonia Benyahia se réserve le droit d'exiger le paiement immédiat de l'intégralité des sommes dues

4. Accès au programme

4.1 Délai d'accès

L'accès au programme est délivré immédiatement après confirmation du paiement. Vous recevez par email :

• Vos identifiants d'accès à la plateforme Systeme.io

• Le lien vers l'espace Notion contenant les exercices

4.2 Durée d'accès

Vous bénéficiez d'un accès au programme pendant une durée de 6 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, l'accès est automatiquement désactivé.

4.3 Accès personnel et non cessible

L'accès au programme est strictement personnel. Il est interdit de partager vos identifiants ou le contenu du programme avec des tiers.

5. Support email (Formule Accompagnement uniquement)

5.1 Fonctionnement

Avec la Formule Accompagnement, vous pouvez envoyer vos questions par email à sonia@iquitthanks.com. Sonia vous répond de façon personnalisée, sans limite de sujets ni de quota.

5.2 Délai de réponse

Sonia s'engage à répondre sous 24 heures ouvrées. Les emails envoyés le vendredi après-midi ou le week-end recevront une réponse au plus tard le lundi soir.

5.3 Durée du support

Le support email est disponible pendant 3 mois à compter de la date d'achat.

6. Atelier individuel (Formule Accompagnement uniquement)

6.1 Description

L'atelier est une session de coaching individuel de 30 minutes en visioconférence avec Sonia. Il permet de faire le point sur votre parcours, répondre à vos questions et définir vos prochaines étapes.

6.2 Prérequis obligatoire

Pour réserver votre atelier, vous devez avoir :

• Terminé les modules Confiance et Introspection

• Envoyé vos deux synthèses (check-list confiance + carte d'identité de votre métier idéal)

6.3 Délai de réservation

L'atelier doit être réservé et réalisé dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, l'atelier ne pourra plus être réclamé.

6.4 Report et annulation

Vous pouvez reporter votre atelier jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue, par email à sonia@iquitthanks.com. Vous disposez d'un maximum de 2 reports sur l'ensemble du programme.

En cas d'absence sans annulation préalable (au moins 24h avant), l'atelier est considéré comme effectué et ne pourra pas être reprogrammé, sauf cas de force majeure justifié (hospitalisation, accident grave, décès d'un proche).

6.5 Report par Sonia

En cas d'empêchement de Sonia, un nouveau créneau vous sera proposé dans les meilleurs délais.

6.6 Plan d'action personnalisé

Suite à l'atelier, Sonia vous envoie par email votre plan d'action personnalisé : une feuille de route sur-mesure pour avancer dans votre reconversion.

7. Droit de rétractation

7.1 Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

7.2 Renonciation au droit de rétractation

Le programme "Mission Reconversion" est un contenu numérique délivré immédiatement après l'achat.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en cochant la case d'acceptation lors de votre commande, vous :

• Demandez expressément l'accès immédiat au programme

• Reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours

Dès votre premier accès au contenu, le droit de rétractation est définitivement perdu.

7.3 Si vous souhaitez conserver votre droit de rétractation

Si vous ne souhaitez pas renoncer à votre droit de rétractation, vous pouvez en faire la demande par email à sonia@iquitthanks.com avant de finaliser votre commande. Dans ce cas, l'accès au programme sera différé de 14 jours.

8. Absence de garantie de remboursement

Hors droit de rétractation (voir article 7), aucun remboursement n'est accordé une fois l'accès au programme délivré.

Le programme est un outil de développement personnel dont les résultats dépendent de votre investissement personnel. Sonia Benyahia ne peut garantir de résultat spécifique.

9. Responsabilités

9.1 Engagements de Sonia Benyahia

Sonia s'engage à :

• Fournir un accès fonctionnel au programme dans les délais indiqués

• Répondre aux emails dans les délais prévus (Formule Accompagnement)

• Assurer l'atelier individuel selon les conditions prévues (Formule Accompagnement)

9.2 Limites de responsabilité

Sonia Benyahia ne peut être tenue responsable :

• Des résultats obtenus par la cliente, qui dépendent de son investissement personnel

• Des interruptions techniques indépendantes de sa volonté (pannes serveur, coupure internet)

• Des décisions personnelles ou professionnelles prises par la cliente suite au programme

9.3 Le programme n'est pas une thérapie

"Mission Reconversion" est un programme de coaching et développement personnel. Il ne remplace en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. En cas de souffrance psychologique importante, consultez un professionnel de santé.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Droits de propriété

L'intégralité du contenu du programme (vidéos, textes, exercices, méthodes, documents) est la propriété exclusive de Sonia Benyahia et est protégée par le droit d'auteur.

10.2 Utilisation autorisée

Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel, non cessible et non transférable, dans le cadre de votre propre développement personnel.

10.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou diffuser le contenu à des tiers

• Partager vos accès avec d'autres personnes

• Utiliser le contenu à des fins commerciales

• Créer des contenus dérivés à partir du programme

Toute violation expose à des poursuites civiles et pénales.

11. Données personnelles

11.1 Responsable de traitement

Sonia Benyahia — sonia@iquitthanks.com

11.2 Données collectées

Nom, prénom, adresse email, informations partagées dans vos synthèses et lors de l'atelier.

11.3 Finalités

• Gestion de votre accès au programme

• Communication relative au programme

• Réalisation de l'atelier individuel

• Obligations légales et comptables

11.4 Base légale

Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

11.5 Durée de conservation

• Données de gestion : 3 ans après la fin de la relation contractuelle

• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

11.6 Hébergement

• Cours vidéo : Systeme.io (Union Européenne)

• Exercices : Notion (États-Unis, clauses contractuelles types UE)

• Paiements : Stripe (clauses contractuelles types UE)

11.7 Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer : sonia@iquitthanks.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

12. Médiation

En cas de litige, vous êtes invitée à contacter Sonia Benyahia en priorité à sonia@iquitthanks.com pour trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CNPM Médiation Consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le médiateur doit être saisi dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

14. Modification des CGV

Sonia Benyahia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

15. Acceptation des CGV

En cochant la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente et je demande l'accès immédiat au programme, reconnaissant ainsi renoncer à mon droit de rétractation de 14 jours" lors de votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGV.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Méthode I Quit Thanks®

Programme de coaching individuel

Sonia Benyahia Micro-entreprise Provins (77) sonia@iquitthanks.com SIREN : 928 246 800 N° TVA intracommunautaire : FR04 928 246 800

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Présentation et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande du programme de coaching individuel "La Méthode I Quit Thanks®" proposé par Sonia Benyahia.

En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Vous vous engagez sur la totalité du programme dès la validation de votre commande.

2. Description du programme

"La Méthode I Quit Thanks®" est un programme de coaching individuel destiné aux salariées souhaitant se reconvertir professionnellement. Il vous accompagne pour reprendre confiance en vous, trouver votre projet professionnel et construire votre stratégie de transition.

2.1 Contenu du programme

Le programme comprend :

• Des séances individuelles de coaching en visioconférence (Google Meet)

• Un accès à une plateforme digitale (Systeme.io + Notion) contenant cours vidéo, ressources, exercices et outils

• Un accompagnement par email tout au long du programme

2.2 Formules proposées

Formule Projet — 990€ TTC

• 5 séances individuelles de coaching de 30 minutes

• Durée du programme : 5 mois maximum

• Étapes couvertes : Confiance, Introspection, Exploration, Validation du projet

Formule Stratégie — 1 490€ TTC

• 7 séances individuelles de coaching de 30 minutes

• Durée du programme : 8 mois maximum

• Étapes couvertes : Confiance, Introspection, Exploration, Validation du projet, Construction de la stratégie

2.3 Déroulement des séances

Chaque séance dure 30 minutes. Un temps supplémentaire de 15 minutes peut être accordé si vous avez des questions en fin de séance, à la discrétion de Sonia.

Les séances sont espacées d'environ 3 semaines, ce qui permet de réaliser le travail personnel entre chaque séance.

2.4 Plateforme digitale

Vous accédez à une plateforme comprenant :

• Des cours vidéo (5-6 heures au total)

• Des extraits d'interviews de reconvertis

• Des ressources bonus (livres, podcasts, vidéos, articles)

• Des centaines de questions d'auto-coaching, exercices, plans d'action et templates

2.5 Ce que le programme n'est pas

Le programme est un accompagnement de coaching professionnel. Il ne constitue en aucun cas une thérapie, un suivi psychologique ou médical, ni un conseil juridique ou financier.

3. Prix et paiement

3.1 Prix

• Formule Projet : 990€ TTC (ou 3 × 330€ TTC)

• Formule Stratégie : 1 490€ TTC (ou 4 × 372,50€ TTC)

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA applicable : 20%.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Formule Projet :

• Paiement en 1 fois : 990€

• Paiement en 3 fois sans frais : 330€ à la commande, puis 330€ à 30 jours, puis 330€ à 60 jours

Formule Stratégie :

• Paiement en 1 fois : 1 490€

• Paiement en 4 fois sans frais : 372,50€ à la commande, puis 372,50€ à 30, 60 et 90 jours

3.3 En cas de paiement échelonné

L'accès au programme est accordé dès le premier paiement.

Important : Les échéances restent dues même en cas d'abandon du programme de votre part (voir article 8). En vous inscrivant, vous vous engagez sur la totalité du programme.

En cas de défaut de paiement d'une échéance :

• L'accès au programme, aux séances et au support email est suspendu jusqu'à régularisation

• Passé un délai de 15 jours après la date d'exigibilité, Sonia Benyahia se réserve le droit d'exiger le paiement immédiat de l'intégralité des sommes dues

• Des pénalités de retard au taux légal pourront être appliquées

4. Accès au programme

4.1 Délai d'accès

L'accès à la plateforme digitale est délivré immédiatement après confirmation du paiement.

La première séance de coaching est planifiée conjointement entre vous et Sonia dans les jours suivant votre inscription.

4.2 Durée d'accès à la plateforme

Vous bénéficiez d'un accès à la plateforme digitale pendant 1 an à compter de la date d'achat.

4.3 Durée maximale du programme

Le programme doit être complété dans les délais suivants :

• Formule Projet : 5 mois maximum à compter de la première séance

• Formule Stratégie : 8 mois maximum à compter de la première séance

Passé ce délai, le programme est considéré comme terminé, que toutes les séances aient été effectuées ou non. Aucun remboursement ne sera accordé.

4.4 Accès personnel et non cessible

L'accès au programme est strictement personnel. Il est interdit de partager vos identifiants ou le contenu avec des tiers.

5. Séances de coaching

5.1 Fréquence recommandée

Les séances sont espacées d'environ 3 semaines. Ce rythme fait partie intégrante de l'efficacité de la méthode : il permet d'assimiler les concepts, de réaliser le travail personnel (2-3 heures entre chaque séance) et d'ancrer les changements.

5.2 Report d'une séance

Vous pouvez reporter une séance en prévenant par email à sonia@iquitthanks.com au moins 24 heures à l'avance.

Règles de report :

• Une séance peut être reportée d'une semaine maximum par rapport à la date initialement prévue

• Vous disposez d'un maximum de 2 reports sur l'ensemble du programme

• Au-delà, Sonia se réserve le droit de considérer la séance comme effectuée

5.3 Absence sans prévenir

En cas d'absence à une séance sans annulation préalable (au moins 24h avant), la séance est considérée comme effectuée et ne peut pas être reprogrammée.

Exception : En cas de force majeure justifiée (hospitalisation, accident grave, décès d'un proche), la séance pourra être reprogrammée sur présentation d'un justificatif.

5.4 Report par Sonia

En cas d'empêchement de Sonia, la séance est automatiquement reportée dans les meilleurs délais, sans impact sur la durée totale du programme.

5.5 Enregistrement des séances

Les séances sont enregistrées par Sonia afin de vous envoyer un compte-rendu détaillé après chaque séance (résumé des points clés, plan d'action, exercices à réaliser).

Si vous refusez l'enregistrement, informez-en Sonia par écrit avant la première séance. Dans ce cas, aucun compte-rendu ne pourra vous être fourni et vous devrez prendre vos propres notes.

Les enregistrements sont conservés uniquement pendant la durée du programme, puis supprimés définitivement. Ils sont strictement confidentiels.

6. Support par email

6.1 Fonctionnement

Tout au long du programme, vous pouvez envoyer vos questions par email à sonia@iquitthanks.com. Sonia vous répond de façon personnalisée, sans limite de sujets.

6.2 Délai de réponse

Sonia s'engage à répondre sous 24 heures les jours ouvrés (du lundi au vendredi). Les emails envoyés le vendredi après-midi ou le week-end recevront une réponse au plus tard le lundi soir.

6.3 Durée du support

Le support email est disponible jusqu'à la fin de votre dernière séance de coaching.

7. Vos engagements

7.1 Travail personnel

Le programme nécessite un travail personnel entre chaque séance (2-3 heures sur 3 semaines). Vous vous engagez à :

• Réaliser les exercices et réflexions demandés avant chaque séance

• Lire les comptes-rendus envoyés après chaque séance

• Mettre en œuvre les actions définies ensemble

7.2 Communication

Vous vous engagez à communiquer rapidement tout blocage, difficulté ou perte de motivation susceptible d'entraver votre progression.

7.3 Non-réalisation du travail

Si vous n'avez pas réalisé le travail demandé avant une séance, Sonia se réserve le droit de suspendre le programme jusqu'à ce que le travail soit effectué. Cette suspension ne prolonge pas la durée maximale du programme (voir article 4.3).

8. Abandon du programme

8.1 Cas d'abandon

Le programme est considéré comme abandonné dans les cas suivants :

• Vous demandez explicitement l'arrêt du programme par écrit

• Vous ne répondez plus aux emails et ne vous présentez plus aux séances pendant plus d'un mois, malgré les relances

• La durée maximale du programme est dépassée (5 mois pour Formule Projet, 8 mois pour Formule Stratégie)

8.2 Conséquences de l'abandon

En cas d'abandon :

• Aucun remboursement n'est accordé, quel que soit le nombre de séances restantes

• Si vous avez choisi le paiement échelonné, les échéances restantes demeurent dues et exigibles

• L'accès à la plateforme reste disponible jusqu'à expiration de l'année d'accès

• Le support email prend fin immédiatement

8.3 Justification

En vous inscrivant, vous réservez des créneaux horaires dédiés sur l'agenda de Sonia, vous bénéficiez d'un accès immédiat à la plateforme complète et d'un accompagnement personnalisé dès le début du programme. Ces éléments justifient l'absence de remboursement en cas d'abandon.

9. Maladie grave ou force majeure

9.1 Pause temporaire

En cas de maladie grave nécessitant une hospitalisation ou un traitement lourd, une pause peut être accordée sur présentation d'un justificatif médical. La durée maximale de pause est de 2 mois.

9.2 Impossibilité de poursuivre

En cas d'impossibilité définitive de poursuivre le programme pour raison médicale grave, une solution sera recherchée en bonne intelligence au cas par cas. Sonia Benyahia n'est toutefois pas tenue de procéder à un remboursement.

9.3 Impossibilité du côté de Sonia

En cas d'impossibilité définitive pour Sonia d'assurer le programme (maladie grave, incapacité), vous serez remboursée au prorata des séances non effectuées dans un délai de 30 jours.

10. Droit de rétractation

10.1 Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

10.2 Renonciation au droit de rétractation

Le programme comprend un accès immédiat à une plateforme de contenu numérique.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en cochant la case d'acceptation lors de votre commande, vous :

• Demandez expressément l'accès immédiat au programme

• Reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours

Dès votre premier accès au contenu, le droit de rétractation est définitivement perdu.

10.3 Si vous souhaitez conserver votre droit de rétractation

Si vous ne souhaitez pas renoncer à votre droit de rétractation, vous pouvez en faire la demande par email avant de finaliser votre commande. L'accès au programme sera alors différé de 14 jours.

11. Distinction coaching / thérapie

11.1 Le coaching n'est pas une thérapie

Sonia Benyahia est coach professionnelle certifiée, pas psychologue ni médecin. Le programme ne constitue en aucun cas une thérapie, un suivi médical ou un traitement de pathologies.

11.2 Recommandation

Sonia recommande fortement de suivre une thérapie en parallèle du coaching si vous êtes en souffrance psychologique importante, traversez une période difficile sur le plan émotionnel, ou présentez des symptômes de dépression, d'anxiété ou de burn-out.

11.3 Obligation de consulter

Vous vous engagez à consulter un professionnel de santé (médecin, psychologue, psychiatre) en cas de symptômes affectant votre santé mentale.

En cas d'urgence : Contactez le 15 (SAMU), le 3114 (prévention suicide) ou les urgences.

12. Responsabilités

12.1 Engagements de Sonia Benyahia

Sonia s'engage à :

• Assurer les séances de coaching selon le calendrier convenu

• Fournir un accès fonctionnel à la plateforme digitale

• Répondre aux emails dans les délais prévus

• Mettre en œuvre ses compétences professionnelles pour vous accompagner

12.2 Obligation de moyens

Sonia s'engage à une obligation de moyens, pas de résultat. Le coaching fournit une méthodologie, des outils et un accompagnement personnalisé. Les résultats dépendent de votre investissement personnel.

12.3 Absence de garantie de résultat

Sonia Benyahia ne peut garantir :

• La réussite certaine de votre reconversion

• L'obtention d'un nouveau poste ou la création d'une activité

• Un délai précis pour concrétiser votre projet

12.4 Décisions personnelles

Toutes les décisions concernant votre vie professionnelle (démission, formation, création d'entreprise) relèvent de votre seule responsabilité.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Droits de propriété

L'intégralité du contenu du programme (méthode, cours vidéo, exercices, documents) est la propriété exclusive de Sonia Benyahia. "I Quit Thanks®" et "Méthode I Quit Thanks®" sont des marques déposées.

13.2 Utilisation autorisée

Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel, non cessible et non transférable.

13.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou diffuser le contenu

• Partager vos accès avec d'autres personnes

• Enregistrer les séances de coaching (autre que l'enregistrement par Sonia)

• Utiliser le contenu à des fins commerciales

Toute violation expose à des poursuites civiles et pénales.

14. Données personnelles et confidentialité

14.1 Responsable de traitement

Sonia Benyahia — sonia@iquitthanks.com

14.2 Données collectées

Nom, prénom, email, téléphone, informations partagées lors des séances et par email, enregistrements des séances.

14.3 Finalités

• Gestion du programme et des séances

• Envoi des comptes-rendus

• Accompagnement par email

• Obligations légales et comptables

14.4 Durée de conservation

• Données de gestion : durée du programme + 3 ans

• Enregistrements des séances : durée du programme uniquement, puis suppression

• Données comptables : 10 ans

14.5 Confidentialité des échanges

Sonia s'engage à maintenir la confidentialité absolue de tous les échanges. Les informations partagées ne seront jamais divulguées à des tiers, sauf obligation légale ou danger imminent.

14.6 Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer : sonia@iquitthanks.com

15. Médiation

En cas de litige, contactez d'abord Sonia Benyahia à sonia@iquitthanks.com pour trouver une solution amiable.

À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CNPM Médiation Consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond www.cnpm-mediation-consommation.eu

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

17. Acceptation des CGV

En cochant la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente et je demande l'accès immédiat au programme, reconnaissant ainsi renoncer à mon droit de rétractation de 14 jours" lors de votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGV.

Vous reconnaissez notamment avoir pris connaissance :

• De la durée maximale du programme (5 ou 8 mois selon la formule)

• Des règles de report de séances (max 1 semaine, max 2 reports)

• De l'absence de remboursement en cas d'abandon

• Du maintien des échéances de paiement même en cas d'abandon

• De la distinction entre coaching et thérapie

Site web www.iquitthanks.com

Dernière mise à jour : 28.11.25

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site www.iquitthanks.com.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.

Sonia Benyahia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. ACCÈS AU SITE

2.1 Accès libre

L'accès au site www.iquitthanks.com est gratuit et libre à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

2.2 Âge minimum

Le site et les services proposés (programmes de coaching, newsletter) sont destinés à un public adulte. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas s'inscrire à la newsletter ou commander un programme de coaching sans le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

2.3 Disponibilité du site

Sonia Benyahia s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, de mises à jour ou de pannes techniques indépendantes de sa volonté.

Sonia Benyahia ne pourra être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour

• Des pannes techniques ou d'accessibilité dues à des facteurs extérieurs (problèmes de réseau Internet, pannes du serveur hébergeur, etc.)

• De toute impossibilité d'accéder au site en raison de l'équipement ou de la connexion de l'utilisateur

En cas d'interruption prolongée, Sonia Benyahia fera ses meilleurs efforts pour en informer les utilisateurs dans les meilleurs délais.

2.4 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• De porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers

• De détourner la finalité du site pour commettre des infractions ou des actes illicites

• De tenter d'accéder de manière frauduleuse à des parties du site ou des services réservés

• D'introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible

• De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

• De copier, reproduire, diffuser ou exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation

Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site pourra entraîner des poursuites judiciaires.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Droits de propriété

L'ensemble du contenu présent sur le site www.iquitthanks.com (structure, textes, images, photographies, vidéos, sons, logos, marques, graphismes, icônes, mise en page, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Sonia Benyahia ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et plus généralement par tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur en France et dans l'Union Européenne.

3.2 Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sonia Benyahia.

L'utilisateur est autorisé à :

• Visualiser le contenu du site à des fins personnelles et privées

• Télécharger les ressources gratuites mises à disposition (si applicable)

L'utilisateur n'est PAS autorisé à :

• Reproduire, copier, télécharger ou extraire le contenu du site à des fins commerciales

• Créer des œuvres dérivées à partir du contenu du site

• Diffuser, vendre, louer, prêter ou transférer le contenu à des tiers

• Retirer les mentions de copyright, marques ou autres indications de propriété

3.3 Marques

Les marques "I Quit Thanks®", "Méthode I Quit Thanks®" et tous les logos présents sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt de Sonia Benyahia. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé de ces marques est strictement interdit et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

3.4 Sanctions

Toute violation des droits de propriété intellectuelle expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales, notamment :

• Contrefaçon : jusqu'à 300 000€ d'amende et 3 ans d'emprisonnement

• Dommages et intérêts

• Saisie et destruction des reproductions illicites

4. SERVICES ET CONTENUS PROPOSÉS

Le site www.iquitthanks.com a pour objet de :

• Présenter l'activité de coaching en reconversion professionnelle de Sonia Benyahia

• Informer les utilisateurs sur les programmes de coaching proposés (Mission Reconversion, Méthode I Quit Thanks®)

• Permettre la souscription aux programmes de coaching via des formulaires de commande

• Proposer des contenus gratuits (articles de blog, ressources, newsletters)

• Recueillir les coordonnées des utilisateurs intéressés via des formulaires de contact et d'inscription à la newsletter

4.1 Exactitude des informations

Sonia Benyahia s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations diffusées sur le site.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Sonia Benyahia en cas d'inexactitude, d'erreur ou d'omission.

4.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Sonia Benyahia n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

L'existence de liens vers des sites tiers n'implique aucune validation, recommandation ou approbation de la part de Sonia Benyahia du contenu de ces sites.

L'utilisateur reconnaît que Sonia Benyahia ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte résultant de l'utilisation de ces sites tiers.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1 Limitation générale

L'utilisation du site www.iquitthanks.com se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Sonia Benyahia ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder

• Des préjudices résultant de la consultation des informations présentes sur le site

• Des virus informatiques ou logiciels malveillants qui pourraient infecter l'équipement de l'utilisateur

• Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu du site

• De l'utilisation frauduleuse ou abusive du site par des tiers

5.2 Aucune garantie

Le site est fourni "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, notamment concernant :

• La disponibilité permanente du site

• L'absence d'erreurs ou de bugs

• L'adéquation du site aux besoins spécifiques de l'utilisateur

• La sécurité absolue des données transmises via le site

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

6.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

6.2 Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l'utilisation du site www.iquitthanks.com, l'utilisateur est invité à contacter Sonia Benyahia en priorité à l'adresse sonia@iquitthanks.com afin de trouver une solution amiable.

Sonia Benyahia s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable (30 jours), le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

6.3 Médiation de la consommation

Pour les litiges de consommation relatifs aux programmes de coaching (Mission Reconversion, Méthode I Quit Thanks®), l'utilisateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27 Avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le médiateur peut être saisi en ligne ou par courrier, dans un délai maximum d'un an à compter de la réclamation écrite initiale auprès de Sonia Benyahia.

7. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à l'utilisation du site, vous pouvez contacter :

Sonia Benyahia

Email : sonia@iquitthanks.com

Sonia Benyahia s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Date de dernière mise à jour : 28.11.25

MENTIONS LÉGALES

Site web : www.iquitthanks.com

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Éditeur du site

Sonia Benyahia Micro-entreprise Provins (77)

Email : sonia@iquitthanks.com

SIREN : 928 246 800 N° TVA intracommunautaire : FR04 928 246 800

Directeur de la publication : Sonia Benyahia

2. Hébergeur

OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix — France Téléphone : 1007 Site web : www.ovh.com

3. Activité

Sonia Benyahia exerce une activité de coaching en reconversion professionnelle et de création de contenus numériques (formations en ligne, programmes d'accompagnement).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.iquitthanks.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Sonia Benyahia et est protégé par le droit d'auteur.

Les marques "I Quit Thanks®" et "Méthode I Quit Thanks®" sont des marques déposées.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, consultez notre [Politique de Confidentialité].

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Confidentialité].

7. Médiation

En cas de litige relatif à une commande passée sur le site, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CNPM Médiation Consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de Sonia Benyahia.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou aux services proposés :

Email : sonia@iquitthanks.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site web : www.iquitthanks.com

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Responsable de traitement

Sonia Benyahia Micro-entreprise Provins (77) Email : sonia@iquitthanks.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés, les données suivantes peuvent être collectées :

Via les formulaires (contact, inscription newsletter) :

• Prénom

• Adresse email

Via les commandes de programmes :

• Nom, prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone (si fourni)

• Données de paiement (traitées par Stripe, non conservées par Sonia Benyahia)

Via les programmes de coaching :

• Informations partagées lors des séances

• Échanges par email

• Synthèses et exercices complétés

• Enregistrements des séances (si acceptés)

Automatiquement lors de la navigation :

• Données de connexion (adresse IP anonymisée, navigateur, pages consultées)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gestion des commandes : traitement des achats, accès aux programmes, facturation

• Exécution des services : réalisation des séances de coaching, envoi des comptes-rendus, accompagnement par email

• Communication : envoi de la newsletter (avec votre consentement), informations sur les programmes

• Amélioration du site : statistiques de fréquentation anonymes

• Obligations légales : conservation des données comptables

4. Base légale

Les traitements de données sont fondés sur :

• L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour la gestion des commandes et la délivrance des services

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l'inscription à la newsletter

• L'obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour les données comptables

• L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l'amélioration du site

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre des finalités décrites :

Prestataire Usage Localisation Systeme.io Plateforme de formation, newsletter, tunnel de vente Union Européenne Notion Exercices et outils du programme États-Unis (clauses contractuelles types UE) Stripe Paiement sécurisé États-Unis / Irlande (clauses contractuelles types UE) Google Meet Visioconférences États-Unis (clauses contractuelles types UE) OVH Hébergement du site France

Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union Européenne

Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis (Notion, Stripe, Google). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'UE.

7. Durée de conservation

Type de données Durée de conservation Données de contact (prospects) 3 ans après le dernier contact Abonnés newsletter actifs Tant que l'abonnement est actif Abonnés newsletter inactifs 3 ans sans interaction, puis suppression Données clients (programmes) Durée du programme + 3 ans Enregistrements des séances Durée du programme uniquement, puis suppression Données comptables 10 ans (obligation légale)

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données

• Droit de rectification : corriger des données inexactes

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)

• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement (newsletter)

Pour exercer vos droits : envoyez un email à sonia@iquitthanks.com avec une copie de votre pièce d'identité.

Réponse sous 1 mois maximum.

9. Newsletter

9.1 Inscription

L'inscription à la newsletter est libre et basée sur votre consentement. Elle nécessite de fournir votre prénom et votre adresse email.

Un email de confirmation vous est envoyé pour valider votre inscription (double opt-in).

9.2 Contenu

Vous recevrez : la newsletter de Sonia, des contenus gratuits (articles, ressources), des informations sur les programmes, et occasionnellement des offres commerciales.

Fréquence moyenne : 1 à 4 emails par mois.

9.3 Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas de chaque email, ou en envoyant un email à sonia@iquitthanks.com.

10. Cookies

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web.

10.2 Cookies utilisés

Le site www.iquitthanks.com utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site :

• Cookies de session

• Cookies de sécurité

Ces cookies sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

10.3 Cookies non utilisés

Le site n'utilise pas :

• De cookies publicitaires

• De cookies de tracking (Meta Pixel, Google Analytics, etc.)

• De cookies de réseaux sociaux

10.4 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Attention : cela peut affecter le fonctionnement du site.

11. Sécurité

Sonia Benyahia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Protocole HTTPS (chiffrement des données)

• Accès restreint aux données (mots de passe sécurisés)

• Hébergement sécurisé (OVH)

Aucune transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée à 100%. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous serez informée dans les meilleurs délais.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site web : www.cnil.fr

13. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, vous serez informée par email.

14. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :

Email : sonia@iquitthanks.com

Sonia Benyahia s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.